Législation sur la radioprotection: révision partielle de deux ordonnances
Le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ont adopté fin novembre 2007 la révision de l'ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (ordonnance sur la formation en radioprotection) et de l'ordonnance sur la dosimétrie individuelle (ordonnance sur la dosimétrie). Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
L'adaptation de l'ordonnance sur la formation en radioprotection s'avérait nécessaire. En effet, les avancées techniques et scientifiques qui se sont succédé ces dernières années ont induit des changements au niveau des domaines d'application des rayonnements ionisants, ou ont même conduit à la création d'applications entièrement nouvelles. Le secteur de la formation est lui aussi en pleine mutation en Suisse. L'adoption de la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr) et de la nouvelle loi sur les professions médicales (LPMéd), ainsi que la mise en application de la déclaration de Bologne dans les hautes écoles, ont aussi eu un impact sur l'ordonnance. Pour le moment, seules les adaptations essentielles ont été réalisées. Pour une révision totale, il faudra attendre l'entrée en vigueur des principales ordonnances de la LFPr et de la LPMéd, prévue pour 2011.
La révision partielle de l'ordonnance sur la dosimétrie consiste pour l'essentiel à ajouter, en vue de la surveillance de l'incorporation, les fiches spécifiques à dix-sept radionucléides, jusqu'ici manquants et pourtant largement utilisés en médecine nucléaire. Les fiches en question servent à calculer les doses de rayonnement chez les personnes ayant incorporé des substances radioactives.
Source
D.S./C.P. d’après un communiqué de presse de l’Office fédéral de la santé publique du 23 novembre 2007