Les données sur les rejets dans l’atmosphère de la KKL doivent être publiées

En novembre 2014, en se basant sur le principe de transparence dans l’administration, Greenpeace Suisse avait demandé à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) à recevoir les données d’émission de la centrale de Leibstadt pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1^er novembre 2014. Ces données, appelées données EMI, informent sur les gaz rares, les aérosols et l'iode en temps d'activité normale et sur les gaz rares en cas d'incident nucléaire.

Dans le cadre de la procédure de médiation mise en place à l’époque, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a recommandé déjà en octobre 2015 que l’IFSN obtienne à nouveau les données d’émission de la centrale de Leibstadt et les rende publiques. Kernkraftwerk Leibstadt AG a demandé par la suite à l’Inspection fédérale de rendre une décision attaquable, et a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de l’IFSN. Le Tribunal administratif a donné raison à la centrale de Leibstadt en juillet 2016. Greenpeace a déposé un recours en août 2016 contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a décidé désormais que l’IFSN a le droit de demander rétroactivement à la centrale nucléaire ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeur dans l’atmosphère, et de les rendre publiques. Ainsi, le tribunal constate à cet égard que la connaissance des données concernant les rejets d'émissions gazeuses constitue un intérêt public considérable, ce d'autant que les émissions de gaz radioactives d'une centrale nucléaire peuvent avoir un impact sur l'environnement et la population. Dans ce cas, il y a lieu d'accorder un poids particulier à l'intérêt à l'accès à ces informations.