Les fournisseurs d’énergie européens réclament une nouvelle politique énergétique

Lors d’une audition du Parlement européen en présence du commissaire européen à l’énergie Günther Oettinger, des représentants des fournisseurs d’énergie Enel S.p.A., Eni S.p.A., E.On SE, Gas Natural Fenosa S.A., GasTerra B.V., GDF Suez S.A., Iberdrola S.A., RWE AG, Vattenfall AB et Groupe CEZ ont proposé des mesures destinées à restructurer la politique énergétique en Europe.

Les dix représentants de la branche énergétique européenne ont pointé du doigt les risques de la politique énergétique actuelle de l’UE. Ainsi, la sécurité d’investissement lacunaire empêche souvent les entreprises de trouver des partenaires issus de l’économie privée pour engager des investissements nécessaires. En cause notamment l’absence de conditions-cadres claires et fiables en matière d’économie énergétique, qui seraient basées sur une réglementation unique et cohérente. Cela empêche l’industrie européenne d’exploiter son potentiel en tant que moteur de croissance et d’emploi, et d’avoir un rôle décisif dans le dialogue avec les pays fournisseurs. Conséquences: la sécurité d’approvisionnement n’est plus entièrement garantie, les émissions de CO2 sont reparties à la hausse, les investissements dans le secteur énergétique prennent du retard et les prix de l’électricité augmentent. Ce sont ces évolutions qui ont amené les fournisseurs d’énergie européens à proposer des mesures concrètes afin de redynamiser dans les plus brefs délais la politique énergétique européenne.

1. Limiter la flambée des prix

Les consommateurs européens, que cela concerne les ménages ou l’industrie, doivent pouvoir acquérir l’énergie à un prix abordable. Pour cela, il faut garantir que les factures des consommateurs reflètent autant que possible les coûts de l’énergie basés sur le marché, et que le prix de l’énergie ne sert pas à financer d’autres mesures politiques. Un marché énergétique européen efficace et bien intégré permettrait d’encourager la concurrence, accorderait une liberté décisionnelle aux clients et rendrait possible une restructuration efficace en termes de coûts de l’approvisionnement énergétique. Il faudrait en outre modifier les systèmes d’incitation pour les énergies renouvelables et les adapter aux conditions du marché de l’électricité. Les dix entreprises ont également demandé une intensification des activités de recherche et d’innovation («Horizon 2020») et l’encouragement des dernières technologies dans le domaine des énergies renouvelables en remplaçant les subventions à la production par des mesures de recherche et de développement.

2. Garantir l’approvisionnement en électricité et en gaz

Les électriciens ont insisté sur le caractère indispensable d’un approvisionnement énergétique parfaitement fiable à tout moment. Ils ont plaidé en faveur d’une utilisation des capacités de production existantes plutôt que du subventionnement de nouvelles capacités, ainsi que de conditions de marché égales pour l’ensemble des technologies de production. Pour ce faire, des directives européennes permettant des mécanismes de capacité uniformisés et non discriminatoires doivent être élaborées rapidement. La mise en œuvre la plus immédiate possible du «paquet infrastructure» européen est elle aussi incontournable. Enfin, il convient de diversifier davantage l’approvisionnement en gaz, notamment par le biais d’une production indigène et, par exemple, en recourant à des sources non conventionnelles tout en respectant l’environnement.

3. Fixer de nouveaux objectifs climatiques pour l’Europe

L’enjeu n’est pas uniquement de produire de l’électricité de la manière la plus respectueuse possible de l’environnement, mais également de garantir la compétitivité et la sécurité d’approvisionnement. Les fournisseurs d’énergie ont donc proposé de redynamiser et de renforcer le système d’échange des droits d’émission européen. Pour ce faire, des mesures d’équilibrage de l’offre et de la demande sur la période 2013–2014 doivent être prises dans l’optique de fixer des objectifs de réduction des émissions significatifs et à long terme; un nouvel objectif, ambitieux mais réaliste, de réduction émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 doit être formulé comme condition au développement d’une économie pauvre en carbone à l’horizon 2050; et la réglementation du système d’échange des droits d’émission doit être étendue à d’autres secteurs générant des émissions de CO₂ dans le cadre d’un accord international.

D’après le communiqué de presse commun, ces propositions doivent désormais être soumises aux principaux chefs d’Etat européens.

Le Groupement européen des entreprises d'électricité (Eurelectric) a déclaré partager les appréhensions des dix fournisseurs d'énergie et a salué les mesures proposées en vue d'une réforme de la politique énergétique de l'UE.