L’IFSN actualise sa réglementation sur la surveillance des installations nucléaires
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) retire trois directives sur la construction et le rééquipement d’installations nucléaires. Elle adapte aussi la directive ENSI-A04 sur les documents de demande de modifications soumises à un permis. Cette mise à jour des directives de l’IFSN sert à éviter des doublons avec l’actuelle législation sur l’énergie nucléaire.
Les directives HSK-R-04 sur la procédure de surveillance lors de la construction de centrales nucléaires concernant la conception d’ouvrages, HSK-R-30 sur la procédure de surveillance lors de la construction et de l’exploitation d’installations nucléaires, et HSK-R-31 sur la procédure de surveillance lors de la construction et du rééquipement de centrales nucléaires concernant les équipements électriques classés 1E avaient été rédigées sous l’ancienne loi atomique. Leur contenu est aujourd’hui couvert par la loi sur l’énergie nucléaire, l’ordonnance sur l’énergie nucléaire et d’autres directives de l’IFSN.
Pour cette raison, l’IFSN a décidé de retirer ces trois directives au 1er mai 2016. Dans ce contexte, la directive ENSI-A04 sur les documents de demandes de modifications soumises à un permis a été adaptée à cette date.
Source
M.A./T.M. d’après un communiqué de presse de l’IFSN du 28 avril 2016