L’indépendance et la compétence de l’IFSN sont confirmées

L’analyse a été effectuée suite aux reproches d’anciens membres de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA) et de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN).

Dans son communiqué de presse, le conseil de l’IFSN indique ainsi que l’indépendance de l’IFSN était intacte et devait encore être renforcée. «En plus de la compétence technique, l’indépendance est un critère central permettant à l’autorité de surveillance d’exercer sa fonction efficacement», explique Anne Eckhardt, présidente du conseil de l’IFSN. Il était donc du devoir du conseil de l’IFSN de donner suite aux reproches sur le manque d’indépendance de l’autorité de surveillance des installations nucléaires suisses.

Les géologues Walter Wildi, président de l’ancienne CSA, et Marcos Buser, ancien membre de la CSN, avaient reproché à plusieurs occasions un lien de connivence entre l’IFSN et la Nagra. Ils avaient en outre affirmé que l’IFSN ne disposait pas des compétences techniques nécessaires et était dépendante de la Nagra. En outre, l’IFSN aurait systématiquement ignoré les recommandations d’experts externes.

Des reproches sans fondement

Les analyses approfondies ont été réalisées par l’entreprise «Interface – Politikstudien Forschung Beratung», basée à Lucerne. Dans son rapport, celle-ci arrive à la conclusion que les reproches sont sans fondement. Les experts n’ont trouvé aucun indice justifiant que la Nagra procède à des manipulations dans la procédure du plan sectoriel ou dans l’environnement de la procédure. Le rapport signale encore que «la compétence technique est de l’avis des experts assurée.» Le conseil de l’IFSN n’a en outre trouvé aucun justificatif démontrant que l’IFSN serait systématiquement passée outre les suggestions de la CSN. Les experts de l’entreprise «Interface» n’ont reçu aucune consigne pour leur travail. Ils ont identifié six points critiques principaux pour leur analyse des déclarations de Walter Wildi et de Marcos Buser. Ils ont interrogé douze personnes sur ces points, dont Marcos Buser, ainsi que des personnes clés de l’IFSN et de la Nagra. Les évaluateurs ont en outre eu accès à différents documents, dont certains étaient de nature confidentielle.

Dans le cas de deux reproches, il s’est avéré que les processus internes à l’IFSN ont un potentiel d’amélioration. Concernant les procès-verbaux, les rapports et les expertises, aucune «consultation préalable» de la Nagra ne doit avoir lieu. Dans les deux cas, le conseil de l’IFSN a déjà ordonné des mesures.