Loi allemande sur la sélection d’un site: la voie est libre

Emboîtant le pas au Bundestag, le Bundesrat allemand a adopté le 5 juillet 2013 la loi sur la sélection d’un site pour un dépôt final. Ainsi, le calendrier du choix d’un site d’implantation pour un dépôt de stockage final destiné aux déchets de haute activité a désormais des assises légales. La sélection sera préparée par une commission pluraliste d’ici à 2015.

10 juil. 2013

Le Bundesrat, qui représente les gouvernements des 16 Länder allemands, s’est prononcé à l’unanimité en faveur de l’adoption de la loi sur la sélection d’un site pour un dépôt final. Désormais adoptée, cette loi est le fruit de négociations de longue haleine menées entre les partis, le gouvernement fédéral et les Länder. Le Bundestag avait approuvé une semaine auparavant le projet de loi avalisé par l’ensemble des groupes politiques.

«Grâce à leur décision d’aujourd’hui, les Länder ont définitivement ouvert la voie à une sélection sans a priori et transparente du meilleur site possible pour l’implantation d’un dépôt de stockage de déchets nucléaires», s’est réjoui Peter Altmaier, chef du BMU allemand (ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la sûreté des réacteurs).

Le Forum nucléaire allemand salue l’ouverture du dialogue

Le Forum nucléaire allemand (DAtF) a pris position en déclarant que cette loi permettrait maintenant de mener un dialogue objectif en vue d’une solution politique responsable et expéditive; il a par ailleurs salué expressément le maintien, dans la procédure de sélection, du dôme de sel de Gorleben. Des décennies d’exploration scientifique n’ont, au final, débouché sur aucun résultat conduisant à exclure Gorleben comme site d’implantation approprié pour un dépôt de stockage final de déchets de haute activité. Le DAtF a toutefois exigé du gouvernement qu’il garantisse, en termes juridiques et opérationnels, le maintien du dôme de sel de Gorleben dans la procédure de sélection. Il est en effet convaincu que le dépôt intermédiaire de Gorleben et les infrastructures techniques qui y sont liées constituent une excellente solution pour l’Allemagne.

Source

M.A./P.V. d’après des communiqués de presse du DAtF et du BMU du 5 juillet 2013

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