L’UE établit un cadre commun en matière de sûreté nucléaire

La directive oblige les Etats membres à mettre en place et à améliorer en continu des cadres nationaux dans le domaine de la sûreté nucléaire. Elle renforce le rôle et l’indépendance des autorités réglementaires nationales et confirme la responsabilité première des titulaires de licences en matière de sûreté nucléaire. Les Etats membres ont l’obligation d’encourager un haut niveau de transparence dans les actions de réglementation et de garantir que des évaluations indépendantes de la sûreté sont régulièrement effectuées.

Lors d’un vote non contraignant, le Parlement européen avait approuvé la proposition à une large majorité le 22 avril 2009, comme l’a également fait le Conseil social et économique le 10 juin 2009.

«La sûreté nucléaire est une priorité absolue pour l’UE. Cette directive sur la sûreté nucléaire apporte la sécurité juridique en clarifiant les responsabilités et donne au public des garanties accrues, conformément aux souhaits des citoyens de l’UE. Elle fixe des principes contraignants pour renforcer la sûreté nucléaire et protéger les travailleurs et la population en général, ainsi que l’environnement. Le développement continu de la sûreté nucléaire relève de la responsabilité du monde entier, et pas seulement de l’Europe, aussi bien pour la génération présente que pour les générations futures», a déclaré Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l’énergie.