Motor-Columbus / Atel: le Tribunal fédéral rejette le recours
Le Tribunal fédéral suisse n’est pas entré en matière sur le recours déposé par AEM S.p.A. – une actionnaire minoritaire d’Aar et Tessin SA d’Electricité (Atel) – contre les modalités de l’offre faite aux actionnaires d’Atel pour la reprise de l’entreprise par sa société mère, Motor-Columbus SA. Plus rien ne s’oppose désormais à la fusion entre Motor-Columbus et Atel.
Aux termes du jugement du 27 février 2007, le Tribunal fédéral suisse n'est pas entré en matière sur le recours déposé par AEM S.p.A. contre une décision de la Commission fédérale des banques (CFB) du 4 juillet 2006. Le recours d'AEM portait sur certains aspects de l'offre d'échange faite le 28 mars 2006 par l'actionnaire majoritaire d'Atel, Motor-Columbus SA, aux actionnaires d'Atel dans le public. Cette offre d'échange a déjà été mise en œuvre le 27 juillet 2006.
L'offre d'échange fait partie d'une transaction globale. Celle-ci prévoit, après la restructuration d'Atel et de Motor-Columbus, de procéder au rapprochement d'Atel et des activités opérationnelles et actifs d'EOS, Lausanne, au sein d'une nouvelle structure holding. Electricité de France a par ailleurs l'intention, le cas échéant, d'intégrer ses activités en Suisse dans la nouvelle société. L'objectif visé est de créer à terme une entreprise suisse d'électricité active sur le plan européen. Suite à cette décision du Tribunal fédéral, le processus de fusion va maintenant pouvoir progresser.
Source
D.S./C.P. d’après un communiqué de presse d’Atel du 21 mars 2007