Mühleberg: autorisation à nouveau limitée

Le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis les recours déposés par des riverains de la centrale, abrogeant ainsi la décision du DETEC du 17 décembre 2009 autorisant la levée de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploiter la centrale. Le TAF juge que le droit relatif à l'énergie nucléaire exige «pour des raisons de police» une limitation de la durée lorsque des aspects d'ordre sécuritaire ne sont pas clarifiés ou que des défauts doivent être réparés. Refuser l'autorisation d'exploitation serait toutefois «disproportionné». L'état du manteau du réacteur, l'évaluation non concluante de la sécurité en cas de tremblement de terre et l'absence de moyens de refroidissement indépendants de l'Aar imposent une limitation de l'autorisation d'exploitation jusqu'à mi-2013 tout au plus, souligne le TAF.

Pour pouvoir exploiter la centrale de Mühleberg au-delà du délai fixé par le TAF, FMB devra déposer auprès du DETEC une demande assortie d'un concept d'entretien complet, indique le TAF. Ce document devra expliquer comment et moyennant quels investissements il sera remédié aux défauts relevés par le tribunal. FMB devra aussi préciser combien de temps elle compte maintenir la centrale en exploitation. Il sera tenu compte aussi bien du besoin de FMB en termes de garantie des investissements que de l'intérêt général à la sécurité du droit.

Prise de position de FMB

FMB précise dans un communiqué de presse qu'elle examinera attentivement l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, qui n'est pas encore passé en force, et déterminera la procédure ultérieure. Un concept de maintenance global est déjà en cours d'élaboration en vue d'une exploitation sur le long terme de l'installation.

La décision du TAF tombe quarante après le démarrage de la centrale de Mühleberg, qui est en fonction depuis 1972. A l'origine, l'autorisation d'exploitation avait été limitée et prolongée une dernière fois au 31 décembre 2012. Le DETEC avait levé la limitation dans le temps par sa décision du 17 décembre 2009, décision attaquée par plusieurs personnes. Les demandes de riverains de retirer l'autorisation d'exploitation à la centrale de Mühleberg avaient par ailleurs été rejetées, elles aussi, par le DETEC en octobre 2011, au motif que la société exploitante garantissait la sûreté et la sécurité de l'installation et qu'elle était soumise au contrôle permanent de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).