Nagra: ouverture de l'audition sur le programme de gestion des déchets radioactifs
Présenté en octobre 2008 par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra), le programme de gestion des déchets radioactifs est dès à présent mis en consultation pour une durée de trois mois avec les résultats des examens des autorités compétentes. Les milieux intéressés peuvent faire part de leur avis jusqu'au 28 septembre 2012.
Le programme de gestion des déchets radioactifs comprend des indications concernant l'origine, la typologie et la quantité des déchets radioactifs, leur conditionnement, leur caractérisation et leur inventorisation. Il décrit également la conception des dépôts en couches géologiques profondes, l'attribution des déchets, le plan de réalisation pour la construction des dépôts et le plan de recherche et de développement correspondant. Il indique enfin les capacités nécessaires à l'entreposage intermédiaire des déchets, les coûts et le financement de la gestion des déchets ainsi que la stratégie d'information de la Nagra.
Résultats de l'examen du programme de gestion des déchets
Dans leurs prises de position, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) arrivent à la conclusion que la Nagra a rempli son mandat légal avec le programme de gestion des déchets radioactifs. L'OFEN et l'IFSN émettent en outre des recommandations en vue des futures mises à jour du programme. L'OFEN préconise notamment que le prochain programme, en 2016, soit déposé en même temps que les nouvelles études de coûts des fonds de désaffectation et de gestion, de manière à synchroniser à l'avenir l'établissement de ces rapports. Il est recommandé à la Nagra de présenter dans un rapport les coûts qu'impliquerait l'éventuelle récupération des déchets d'un dépôt en profondeur. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) constate pour sa part que le programme satisfait à toutes les exigences formelles et que l'examen de l'OFEN et de l'IFSN a été réalisé de manière approfondie. La CSN souscrit aux propositions de l'OFEN et de l'IFSN, auxquelles elle ajoute une série de recommandations complémentaires.
Prochaines étapes
Le programme de gestion, les prises de position des autorités et le rapport sur les résultats de l'audition seront présentés en 2013 au Conseil fédéral pour approbation. Ce dernier établira ensuite un rapport à l'attention du Parlement.
Source
M.A./T.M. d'après un communiqué de presse de l'OFEN du 15 juin 2012