Nouvel Office fédéral de l'environnement

A la fin du mois d'août, le Conseil fédéral a décidé de regrouper les ressources dans les domaines de l'environnement, des eaux et des dangers naturels et de réunir ainsi l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et une grande partie de l'Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG) (dangers naturels et eaux) dans un nouvel office fédéral à partir du 1er janvier 2006.

25 oct. 2005

Le Conseil fédéral a adopté, le 26 octobre 2005, la révision de l'ordonnance sur l'organisation du DETEC. Cette révision précise les objectifs et les fonctions du nouvel office et en fixe aussi le nom: Office fédéral de l'environnement (Ofev)/Bundesamt für Umwelt (Bafu).
La révision de l'ordonnance organise le transfert de certaines tâches de l'OFEG vers d'autres offices du département. Ainsi les domaines des voies navigables intérieures et de la navigation sur le Rhin sont transférés à l'Office fédéral des transports (OFT), les domaines de l'utilisation des forces hydrauliques et de la surveillance de la sécurité des ouvrages d'accumulation sont transférés à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).
En outre, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), car les tâches de l'OFEG liées aux relevés géologiques du sous-sol seront transmises à l'Office fédéral de topographie du DDPS au 1er janvier 2006.

Source

M.A. d'après un communiqué de presse du DETEC du 26 octobre 2005

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