Nouvelle loi sur le marché de l'électricité: la Ceate-N reprend le dossier en main

Lors de l'examen de l'initiative parlementaire Speck (03.409n) intitulée "Marché de l'électricité. Garantir l'approvisionnement", la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (Ceate-N) s'est prononcée par 15 voix contre 7 et 2 abstentions pour l'institution d'une sous-commission qui comptera sept membres et sera chargée d'élaborer une nouvelle loi sur le marché de l'électricité. La Ceate-N a l'intention de présenter un projet de loi au Conseil national d'ici au printemps 2005.