Ordonnance sur le marché de l’électricité en bonne voie

Le projet d'ordonnance mis pour la première fois en consultation en automne 2001 était très controversé. De nouvelles discussions intenses menées de janvier à mars entre l'Office fédéral de l'énergie, les milieux économiques, les cantons, les associations de consommateurs, les organisations de protection de l'environnement et la branche électrique ont permis de corriger le tir et de remanier l'ordonnance afin qu'elle soit conforme à la loi et recueille un large consensus.
Pour l'Association des entreprises électriques suisses (AES), la loi et les prescriptions d'application remaniées en des points essentiels confient à la branche électrique la responsabilité d'assurer le développement économique et efficient du réseau électrique suisse, ainsi que son entretien. De cette manière, la sécurité d'approvisionnement exigée par tous, et le service public de notre pays, continuent à être protégés de la pression du marché international, souligne l'AES. La nouvelle ordonnance sur l'ouverture du marché permet de faire ses expériences et de procéder aux éventuelles adaptations nécessaires de la réglementation. Les mesures complémentaires basées sur la loi permettront de passer progressivement à une ouverture complète du marché qui soit économique, écologique et supportable sur le plan social. Globalement, l'ouverture "contrôlée" du marché de l'électricité profitera aux grands, aux moyens et aux petits clients, ainsi qu'à tous les citoyens, constate l'AES.
Le Conseil fédéral mettre l'ordonnance en vigueur si la loi sur le marché de l'électricité (LME) est acceptée lors du vote référendaire fixé au 22 septembre prochain.