Ordonnance sur l’énergie révisée en vigueur

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’énergie qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Avec cette ordonnance, les directives européennes relatives à l’indication de la consommation d’énergie pour les appareils ménagers s’appliqueront également en Suisse.

6 déc. 2001

Ces dispositions concernent les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver, les sèche-linge, les lave-linge - sèche-linge automatiques, les lave-vaisselle ainsi que les lampes domestiques, qui devront porter une étiquette Energie indiquant la classe d'efficacité énergétique de l'appareil sur une échelle de A à G.
L'exploitation d'installations à couplage chaleur-force qui utilisent des énergies renouvelables est devenue elle aussi plus attrayante. De plus, le versement de contributions globales aux cantons a été adapté. Ces contributions seront octroyées de manière plus transparente, mieux ciblée et suivant des critères plus maniables, et l'efficacité des programmes d'aide cantonaux pourra être mieux évaluée.

Source

D.S./C.P. d’après un communiqué de presse du Detec du 7 décembre 2001

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