Pas de matériel nucléaire suisse pour munitions à uranium

Telle est la conclusion d'un examen de la question mené par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). En effet, les conventions passées entre la Suisse, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France interdisent l'utilisation à des fins militaires de matériel nucléaire exporté. Le respect de ces conventions est surveillé par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) par Euratom et par les autorités de surveillance nationales compétentes. Tout écart par rapport à ces prescriptions équivaudrait à une violation des conventions.
En Suisse, l'importation, l'exportation et le transport à des fins de stockage de matières nucléaires sont soumis au régime de l'autorisation. En vertu d'un accord passé entre la Suisse et l'AIEA, tous les combustibles nucléaires sur sol suisse sont exactement comptabilisés. Conformément à cet accord, de l'uranium appauvri ne parvient pas en Suisse. Les matières nucléaires elles-mêmes font l'objet de contrôles à intervalles fixes par des inspecteurs de l'AIEA. L'exportation de combustibles nucléaires est soumise aux clauses du Traité sur la non-prolifération nucléaire et aux directives du groupe des pays nucléaires fournisseurs. Il y est stipulé notamment que le matériel ne doit en aucun cas entrer dans la fabrication d'engins explosifs nucléaires. Tout Etat destinataire potentiel doit avoir signé le Traité sur la non-prolifération et conclu avec l'AIEA un accord de garanties.
En tant qu'Etats disposant d'armes nucléaires, les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne possèdent des stocks très importants d'uranium appauvri et d'uranium de retraitement. Ils n'ont donc pas besoin de l'uranium de pays tiers tels que la Suisse pour fabriquer des munitions à uranium. La question de savoir si l'utilisation de munitions contenant de l'uranium au lieu de plomb peut avoir des conséquences sanitaires indirectes est en cours d'examen auprès de l'AIEA et de l'Organisation mondiale de la santé.