Pays-Bas: nouvel échec de l’arrêt anticipé de Borssele
La Haute Cour administrative néerlandaise a décidé le 21 septembre 2001 que l’existence d’une convention obligatoire entre le gouvernement et l’électricien EPZ portant sur l’arrêt anticipé de Borssele, la seule centrale nucléaire du pays, n’était pas évidente.
Le gouvernement entend présenter de nouvelles preuves lors d'une autre réunion du tribunal le 9 novembre prochain. Le jugement du 21 septembre donne au gouvernement la possibilité d'une nouvelle tentative, ce qui signifie que la décision définitive pourrait être ajournée jusqu'en 2002.
Le gouvernement avait déjà subi un échec en février 2000 lorsque le tribunal avait constaté que la décision de fermeture de la centrale prise de justesse par la chambre basse néerlandaise n'avait pas de base juridique dans la loi atomique. Le ministère de l'économie avait ensuite indiqué que l'exploitante EPZ avait approuvé volontairement l'arrêt anticipé, ce que celle-ci avait démenti. Le gouvernement avait alors déposé plainte contre EPZ pour rupture de contrat. Lors d'une première réunion du tribunal le 22 juin 2001, le gouvernement n'était déjà pas parvenu à justifier suffisamment sa plainte.
Le président de la direction d'EPZ a annoncé que l'entreprise avait l'intention d'exploiter Borssele au moins pendant toute sa durée de vie conceptionnelle de 40 ans, soit jusqu'en 2013. Les actionnaires et EPZ prendront vers 2010 une décision sur le destin futur de l'installation après cette période. Sur le plan technique, une prolongation considérable de la durée de vie serait possible, a précisé le président d'EPZ.
Source
M.E./C.P. d’après NucNet du 21 septembre 2001