Peer Review en Espagne: bonnes notes pour l'autorité de surveillance

L'IRRS de 2008 portait sur la conformité des réglementations de l'Espagne avec les normes de sûreté de l'AIEA. La mission de cette année avait pour but d'établir les progrès réalisés au niveau de la mise en œuvre des recommandations et des suggestions faites en 2008 ainsi que de vérifier les modifications apportées entre-temps aux réglementations.

La présente mission s'est déroulée du 25 janvier au 1^er février 2011, sur invitation du gouvernement espagnol une fois encore. L'équipe d'experts est d'avis que le CNS a fait des progrès considérables en vue d'améliorer ses activités régulatoires. La plupart des points relevés en 2008 auraient selon eux été traités avec efficacité. Conformément à un plan d'intervention, le CSN se consacre actuellement à d'autres propositions formulées par l'IRRS.

L'équipe IRRS de la mission de cette année a confirmé les points forts du CSN, déjà identifiés en 2008, et a émis les recommandations suivantes pour consolider encore l'autorité de surveillance:

• Le CSN doit mettre au point une procédure formelle sur la façon d'associer des organes de conseil technique aux décisions régulatoires.
• Le CSN doit poursuivre ses activités avec les services compétents afin de préparer l'évacuation des assemblages combustibles usés et des déchets hautement radioactifs, cela compte tenu des progrès réalisés au niveau de la sélection d'un site pour un dépôt de stockage final.
• Le CSN doit maintenir sa collaboration avec les autorités et les organisations pertinentes pour ce qui concerne les aspects sûreté dans les dispositifs régulatoires.