Pologne: le Sejm approuve les projets de loi sur l'énergie nucléaire

Le Sejm, la plus grande des deux Chambres du Parlement polonais, a approuvé à une majorité nette le 13 mai 2011 les projets de loi portant sur la modification de la loi sur l'énergie nucléaire et sur la régulation des investissements.

19 mai 2011

Le paquet dit nucléaire consiste en des modifications de la loi actuelle sur l'énergie nucléaire et en un nouveau projet de loi relatif aux investissements dans la construction de centrales nucléaires. Ces projets de loi sont actuellement discutés au Sénat, la plus petite des Chambres des élus du peuple polonais. Le Sénat peut approuver, modifier ou refuser les projets dans un délai de 30 jours. Si le Sénat ne s'exprime pas dans ce délai de 30 jours, les lois sont considérées comme adoptées. Le Sejm peut s'opposer à la majorité absolue à la modification ou au refus d'une loi par le Sénat. Compte tenu de l'important soutien aux projets au sein du Sejm, Rzeczpospolita, le deuxième grand quotidien national polonais, estime probable que les sénateurs polonais approuveront les projets de loi qui lui sont présentés.

A la fin avril 2011, le groupe français Areva avait signé avec la Polimex-Mostostal SA polonaise une déclaration d'intention portant sur la construction d'une centrale nucléaire en Pologne. Selon les plans du gouvernement polonais, la première tranche nucléaire du pays devrait être mise en service à la fin 2020.

Source

M.A./P.C. d'après un compte rendu sténographié du Sejm du 13 mai 2011

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