Pour le Forum suisse de l'énergie, il faut donner une chance équitable au centime climatique

Le 11 juin 2004, le Conseil fédéral a lancé une consultation sur quatre variantes de taxe sur le CO2 et de centime climatique.

10 juin 2004

Le Forum suisse de l'énergie a pris position comme suit à ce sujet: "Le Forum suisse de l'énergie est déçu que le Conseil fédéral n'ait pas chargé le Département fédéral de l'énergie, des transports, de l'énergie et de la communication (DFTCE) de conclure une convention sur le centime climatique. Il a raté ainsi une chance de prendre des mesures supplémentaires immédiatement compatibles avec les impératifs économiques en matière de diminution du CO2. Le Conseil fédéral sera bien inspiré de négocier dès maintenant les modalités possibles d'application du centime climatique.
Compte tenu du processus de prise de décision qui existe en Suisse, l'introduction éventuelle d'une taxe sur le CO2 au 1er janvier 2006 semble problématique. La consultation prévue sur quatre variantes de mesures devrait durer à elle seule jusqu'à la fin de 2004. Dans le cas de la variante qui préconise une affectation partielle des moyens financiers provenant de la taxe sur le CO2 ("taxe sur le CO2 modérée"), il serait même nécessaire d'introduire une modification de la loi sur le CO2 susceptible de faire l'objet d'un référendum.
Le Forum suisse de l'énergie invite donc le Conseil fédéral à faire en sorte de conclure dans les plus brefs délais une convention sur le centime climatique et à s'accorder avec les promoteurs de cette mesure volontaire sur les modalités possibles. Le cas échéant, on pourra ainsi organiser les négociations immédiatement après l'évaluation des résultats de la consultation. Le Forum de l'énergie demande qu'une chance équitable soit accordée au centime climatique. Pour déployer toute son efficacité, le centime climatique aura besoin de quatre ans environ. Plus la décision relative à sa concrétisation sera prise tardivement, plus un contrôle concluant de son efficacité sera retardé."

Source

H.R./C.P. d'après un communiqué de presse du Forum suisse de l'énergie du 11 juin 2004

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