Prises de position de la DSN sur Beznau 2 et sur l'installation d'incinération et de fusion de Zwilag

Expertise de la DSN relative à la demande des NOK de supprimer les délais imposés à l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Beznau 2

Sur la base des documents du réexamen périodique de la sûreté que la centrale nucléaire de Beznau (KKB) lui a remis, la DSN a réalisé une expertise relative à la demande des Forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) de supprimer les délais imposés à l'autorisation d'exploitation de la centrale. Dans cette expertise, la DSN évalue les éléments essentiels de la gestion de l'exploitation et de son comportement au cours des dix dernières années, soit du 1^er janvier 1992 au 31 décembre 2001. L'évaluation des résultats de la surveillance du vieillissement couvre l'ensemble de la durée d'exploitation de l'installation. La conception et le dimensionnement des systèmes et des composants ont été examinés lorsque ces derniers ont connu des changements pendant les dix ans de la période d'évaluation ou que les références d'appréciation se sont modifiées au cours de cette même période. Dans son expertise, la DSN tient compte de l'évaluation déterministe du concept de sûreté appliqué aux problèmes de conception et de dimensionnement, mais considère aussi les résultats de l'étude probabiliste de sûreté, utilisés pour quantifier le risque en cas de dérangements sortant du cadre pris en compte pour la conception et le dimensionnement.
La DSN a réalisé son évaluation sur la base des lois, ordonnances, directives officielles, normes et prescriptions techniques en vigueur. Elle s'est aussi aidée de réglementations et publications internationales, dans la mesure où ces dernières n'étaient pas couvertes par des directives, normes et prescriptions suisses. Au cours de cette appréciation, on a confronté l'état de la science et de la technique (art. 9 ORaP) à l'état actuel de la centrale nucléaire et, si nécessaire ou opportun, demandé de prendre les mesures qui s'imposaient.
Dans son expertise, la DSN constate que toutes les précautions pour la sûreté nécessaires aux niveaux technique et organisationnel ont été prises dans la centrale nucléaire de Beznau, que l'installation a été exploitée de manière fiable au cours des dix dernières années et largement modernisée et améliorée grâce à certains rééquipements. Avec l'introduction du programme de surveillance du vieillissement, on s'assure que les mécanismes de dégradation dus au vieillissement sont identifiés et surveillés systématiquement et que, le cas échéant, des mesures ciblées sont prises afin de garantir à tout moment la sûreté de la tranche 2 de KKB. Le système de gestion de la qualité, le système de gestion de l'environnement, le système de gestion de la sûreté au travail et le système de gestion intégrée en cours d'élaboration garantissent l'application correcte et l'amélioration constante de tous les processus importants pour la sûreté. KKB a mis en évidence qu'ainsi aussi la sûreté est prioritaire sur tous les objectifs d'exploitation.
L'évaluation du réexamen périodique de la sûreté par la DSN a démontré que toutes les mesures de rééquipement avaient été réalisées à KKB indépendamment de l'autorisation d'exploitation des tranches 1 et 2. Du fait de ces rééquipements, le réexamen de la DSN ne révèle pas de défaillance importante au niveau de la sûreté. Les mesures d'amélioration demandées toutefois dans l'expertise concernent en partie des preuves que KKB doit apporter pour démontrer le niveau élevé de la sûreté et procéder éventuellement à des rééquipements. D'autres
mesures d'amélioration contribuent à une nouvel le diminution du risque ou servent à s'adapter à l'expérience et au niveau de la technique. Les raisons motivant ces mesures sont exposées en détail dans l'expertise. Ces mesures ne remettent toutefois pas en question l'exploitation sûre de la tranche 2 de KKB. La DSN suivra ces mesures d'amélioration dans le cadre de son activité de surveillance.
La DSN constate que son examen n'a pas permis de trouver des faits importants pour la sûreté, s'opposant à la suppression des délais fixés pour l'autorisation d'exploitation de la tranche 2 de KKB. De l'avis de la DSN, la tranche 2 de KKB 2 satisfait aux conditions nécessaires à la poursuite sûre de l'exploitation.

Informations sur la station d'incinération et de fusion du Centre de stockage intermédiaire de déchets radioactifs de Würenlingen (Zwilag)

But de l'installation

Des déchets radioactifs sont incinérés dans la station d'incinération et de fusion de Zwilag et les résidus fondus dans du verre. L'installation a pour but le confinement sûr de la radioactivité dans des colis se prêtant au stockage final ainsi que la réduction du volume des déchets.

Technique au plasma
La station d'incinération et de fusion de Zwilag est la première installation prototype au monde qui recourt à la technique de la torche à plasma ou à arc électrique pour l'incinération et la fusion de déchets radioactifs. La technique au plasma consiste à utiliser une torche à plasma, c'est-à-dire une électrode en cuivre, et un pôle opposé-la plupart du temps la masse en fusion -entre lesquels on produit un arc électrique stabilisé dans un milieu gazeux (par ex. de l'azote). Des températures de 5'000°C à localement 20'000°C régnent dans l'arc électrique. La matière atteint alors un état appelé plasma.
Les fours à plasma sont utilisés depuis les années trente, par ex. pour la synthèse au plasma de l'acétyle. Dans les années quatre-vingt, la technique au plasma a réussi à percer dans l'industrie métallurgique qui utilisait des installations de fusion à l'échelle industrielle pour les déchets de titane. Par ailleurs, on recourt aussi à des fours à plasma pour le traitement de sols contaminés par des substances organiques et des métaux lourds. Les températures élevées dans l'arc électrique conduisent à une rupture des liaisons organiques et ainsi à la formation d'un produit complètement anorganique qui est enrobé de manière homogène dans une coulée de verre. La Suisse a développé cette technique pour l'appliquer au traitement de déchets nucléaires. Au cours des essais avec des matières inactives, l'installation prototype de Zwilag a été modifiée. Le premier essai au monde avec des matières radioactives s'est déroulé du 27 au 30 mars 2004.

Quelques dates marquant l'histoire de la station
1990 Zwilag dépose une demande d'autorisation générale pour un entrepôt central pour déchets radioactifs (ZZL), cette installation abritant une station d'incinération et de fusion.
1993 Le Conseil fédéral accorde l'autorisation générale.
1993 Zwilag présente une demande d'autorisation de construction et d'exploitation pour ZZL.
1996 Le Conseil fédéral accorde l'autorisation de construction et d'exploitation pour les entrepôts du ZZL de même que l'autorisation de construction pour les installations de traitement des déchets radioactifs (atelier de conditionnement et station d'incinération et de fusion).
1997 Zwilag présente la demande d'autorisation d'exploitation pour l'atelier de conditionnement et la station d'incinération et de fusion.
2000 Le Conseil fédéral accorde l'autorisation d'exploitation des installations pour le traitement des déchets radioactifs.
2004 25 mars: La DSN délivre le permis pour le traitement dans le four à plasma des 25 premiers fûts de déchets de faible activité provenant de la centrale nucléaire de Beznau.

Surveillance exercée par la DSN
La DSN est l'autorité de surveillance compétente de Zwilag. Elle surveille la planification, la construction et l'exploitation. La sûreté comprend la protection du personnel et de la population vivant au voisinage de l'installation contre les effets des rayonnements ionisants. Concernant le four à plasma, la sûreté est obtenue d'une part au moyen d'une exploitation entièrement automatique et exempte de panne, d'autre part par l'épuration des effluents gazeux au moyen d'une purification en plusieurs étapes des gaz de combustion.
La DSN a surveillé tous les essais en procédant à des inspections. Elle a ainsi contrôlé le bon état de l'installation, le mode de fonctionnement correct de ses composantes et la manipulation sûre de l'installation en service. A la fin du dernier essai de fonctionnement avec des matières inactives, la DSN a permis, le 25 mars 2004, pour la première fois, le traitement de déchets faiblement radioactifs. Il est particulièrement intéressant en vue des futurs permis de savoir comment les nucléides radioactifs se répartissent dans l'installation et si les systèmes de rétention et de purification fonctionnent comme prévu. C'est pourquoi la répartition des nucléides radioactifs dans l'installation a été documentée en détail à l'aide de mesures.

Résultats
Du 27 au 30 mars, 25 fûts de déchets faiblement radioactifs ont été traités menant à la production de quatre coquilles de verre. L'activité totale de ces coquilles correspond à peu près à l'activité d'un seul colis, tels qu'ils seront produits à l'avenir. Le traitement des déchets et la coulée des verres se sont déroulés sans problème.
De premières estimations et mesures réalisées dans l'installation montrent que 95 à 99% de la radioactivité passe dans la masse fondue. Le comportement du césium radioactif était prévu comme critère de la qualité de l'installation. Les résultats de mesures indiquent, pour cet élément aussi, que la majeure partie est contenue dans la masse fondue.
Comme on s'y attendait, seule une faible partie des nucléides radioactifs parvient avec les effluents gazeux jusqu'à la purification des gaz de combustion. Aucun aérosol radioactif n'a été détecté après le dernier filtre de purification des gaz de combustion.

Appréciation de la DSIM
L'installation a fonctionné de façon correcte et sans interruption avec des équipes de quart pendant la période d'essai d'environ trois semaines et pendant l'essai qui a suivi avec les déchets de faible activité. Les résultats positifs de cet essai avec des déchets faiblement radioactifs sont importants pour les permis futurs. Ils montrent que la plus grande partie des nucléides radioactifs est contenue dans la masse coulée. La DSN s'est convaincue que les aérosols radioactifs sont bien retenus par l'installation de filtrage.

Développement prévu
Zwilag planifie, pour novembre 2004, une première campagne de conditionnement de déchets radioactifs d'une durée d'un mois. En vue du permis de la DSN correspondant, Zwilag doit travailler sur plusieurs questions en suspens, dont notamment un rapport détaillé sur les résultats de la campagne d'essais de mars 2004. La DSN surveillera intensivement l'installation, également lors de campagnes futures. Elle entend délivrer des permis individuels pour chaque campagne prévue ces prochaines années.