Prochain programme de gestion des déchets de la Nagra en 2016

La Nagra a présenté le premier programme de gestion dans les délais le 17 octobre 2008 au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Elle a en même temps proposé les domaines d’implantation potentiels pour l’étape 1 de la sélection de sites prévue par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes».

Selon l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) devaient procéder en priorité à l’expertise des domaines d’implantation proposés et traiter en second l’examen du programme de gestion des déchets. Leurs avis concernant celui-ci ont ainsi pris du retard. L’audition sur le programme de gestion et les prises de position des autorités n’a ainsi pu s’achever que fin septembre 2012. L’évaluation est actuellement en cours, indique l’OFEN. La décision du Conseil fédéral sur le programme de gestion 2008 suivra en été 2013.

Prochain programme de gestion des déchets en 2016

Le montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets est lui aussi recalculé tous les cinq ans (selon l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires). Le programme de gestion et les études des coûts reposant sur des bases légales différentes, ceux-ci ont selon l’OFEN certes jusqu’à présent tous deux été mis à jour au rythme d’une fois tous les cinq ans, mais jamais en même temps. Leurs contenus sont pourtant étroitement liés. Les critères supérieurs pour le calcul des coûts sont, par exemple, fixés dans le programme de gestion des déchets.

Après avoir consulté le Conseil fédéral et avoir informé les Commissions parlementaires de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) en novembre et décembre 2012, le DETEC a décidé que la Nagra ne devrait présenter son prochain programme de gestion non pas en 2013 mais seulement en 2016. La Société coopérative pourra ainsi, d’une part, prendre en compte dans son prochain programme les décisions du Conseil fédéral concernant le programme 2008. D’autre part, le programme de gestion et les études sur les coûts de désaffectation et de gestion des déchets seront ainsi diffusés en même temps à partir de 2016, ce qui facilitera l’examen de ces documents par les autorités.