Publication du rapport annuel 2002 de la DSN

Au cours de cet exercice, les conditions et exigences légales et réglementaires imposées ont été remplies à tous égards. Dans toutes les installations, les rejets de matières radioactives dans l'environnement ont été largement inférieurs aux limites admises. Seules quelques perturbations soumises à l'obligation de notification se sont produites.
Au cours de 2002, la DSN a classé selon ses directives 11 événements (18 l'année précédente) survenus dans les centrales nucléaires et à l'Institut Paul-Scherrer (PSI), à savoir un événement dans chacune des deux tranches de Beznau, deux événements à Mühleberg, aucun à Gösgen, six événements à Leibstadt et un événement au PSI. Un événement classé survenu à Leibstadt est à ajouter aux indications figurant dans le communiqué de presse de la DSN du 13 janvier 2003. Suite aux recherches sur la défectuosité d'assemblages de combustible découverte lors de la révision de l'été 2002, recherches relevant de la technique des matériaux achevées entre temps, la DSN a également intégré cet événement dans la liste des événements classés. Tous ces événements ont été classés au niveau 0, c'est-à-dire en dessous de l'Echelle internationale des événements nucléaires (Ines) qui en compte sept.
Au cours de l'exercice, tous les transports de combustibles usés et de résidus vitrifiés de haute activité se sont déroulés sans contaminations et sans dépassement des valeurs limites de dose. Le Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen (Zwilag) a accueilli cinq transports d'assemblages combustibles usés de Gösgen et de Leibstadt et deux transports de résidus vitrifiés de l'usine française de retraitement de La Hague.
Une équipe d'experts internationale (International Regulatory Review Team, IRRT) de l'Agence internationale de l'énergie atomique AlEA a inspecté du 27 janvier au 1^er février 2003 le mode de travail, les responsabilités, les compétences et l'environnement de travail de la DSN. A la demande du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec), des experts de l'AIEA avaient déjà mené en décembre 1998 une première mission IRRT en Suisse. L'inspection de cette année portait sur une mission dite de suivi lors de laquelle les experts ont vérifié dans quelle mesure les recommandations émises il y a quatre ans lors de la première mission IRRT avaient été concrétisées. L'équipe de l'AIEA se composait de quatre experts des autorités britanniques, espagnoles, américaines et de l'AIEA.
Quatre exceptions mises à part, toutes les recommandations résultant de la première mission IRRT ont été suivies entre temps par la DSN, ont constaté les experts. Ces quatre exceptions concernent le renforcement de l'indépendance formelle de la DSN au sein de l'administration fédérale, l'assistance juridique indépendante fournie à la DSN; le renforcement et la réglementation de l'intégration de la DSN pour des représentations officielles de la Suisse dans des commissions internationales, et l'ancrage des normes de sûreté de l'AIEA dans la législation suisse au niveau des ordonnances.
Ces recommandations pourront être largement appliquées avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie nucléaire. Comme première démarche en vue d'une plus grande indépendance, la DSN a demandé cette année au Conseil fédéral d'être transférée dans un domaine de GMEB (Gestion par mandats de prestations et enveloppes budgétaires). Les experts internationaux ont par ailleurs à nouveau décerné de bonnes notes dans plusieurs domaines, des "Good Practices" qui peuvent être utiles aussi à d'autres autorités étrangères de surveillance dans le domaine nucléaire. Comme exemples positifs à ce sujet, il faut citer la certification ISO de la DSN de décembre 2001, son système de gestion de la qualité et le manuel de gestion. Les programmes de la DSN en matière d'assistance de pays d'Europe de l'Est dans le domaine des études de sûreté, les connaissances relatives au risque et l'étude explicite de thèmes de l'interface homme-machine, ainsi que d'aspects organisationnels, ont soulevé aussi un grand intérêt et une large reconnaissance de l'équipe de l'AIEA.