Publication du rapport d'activité de l'Agneb

Durant l'année sous revue (2002), le Groupe a réalisé un concept destiné à vérifier la faisabilité du stockage final d'éléments combustibles usés et de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (EC/DHA/DMA). Il s'attellera par ailleurs à l'élaboration d'un calendrier pour la réalisation d'un dépôt.
L'Agneb a mis au point un programme permettant de vérifier la validité des études de faisabilité du stockage final des déchets nucléaires remises par la Nagra aux autorités fédérales en décembre 2002. Les recherches de la Nagra ont pour but de montrer que l'évacuation des déchets EC/DHA/ DMA est tout à fait possible en Suisse. L'expertise technique du dossier demandera environ deux ans. Tous les milieux intéressés -y compris ceux des pays voisins - pourront ensuite exprimer leur avis dans le cadre d'une procédure de mise à l'enquête publique. Enfin, le Conseil fédéral appréciera sur cette base la faisabilité du stockage final et fixera, probablement au premier trimestre 2006, les prochaines étapes de la gestion.
La question de la date butoir pour la mise en service d'un dépôt géologique en profondeur a un impact déterminant sur la décision du Conseil fédéral en matière de gestion des déchets BE/DHA/ DMA. Jusqu'à présent, les discussions portaient sur une mise en service entre 2030 et 2050. Mais les dernières études concernant l'optimisation du chargement en éléments combustibles usés des conteneurs destinés à prendre place dans le dépôt final mettent en garde, pour des raisons d'ordre technique, contre une mise en service prématurée du dépôt final. Cette considération est avant tout motivée par l'utilisation d'assemblages combustibles Mox et par les taux de combustion aujourd'hui plus élevés des assemblages combustibles, ce qui rallonge le temps de refroidissement. L'Agneb élaborera un calendrier détaillé cette année encore.
Le programme de gestion des déchets de faible et de moyenne activité (DFMA) a subi un coup d'arrêt brutal après le refus par les citoyens de Nidwald, en septembre 2002, de la construction d'une galerie de sondage au Wellenberg. Ce sont des raisons d'ordre politique et non technique qui ont ici prévalu. Ce constat a amené l'Office fédéral de l'énergie OFEN et l'Agneb à organiser début avril 2003 un séminaire de deux jours sur la gestion des déchets, séminaire auquel étaient conviés l'ensemble des commissions et services de la Confédération concernés. Les participants ont esquissé des pistes pour élaborer une stratégie de gestion et déterminé les principaux acteurs. Une autre réunion aura lieu en automne 2003. Entre temps, des groupes de travail approfondiront divers thèmes. L'Agneb se donne jusqu'à la fin de l'année pour ébaucher un premier projet sur la suite à donner au dosser des DFMA.
Ce 25^e rapport d'activité offre également un panorama des activités des autorités fédérales chargées de l'évacuation des déchets nucléaires, des travaux de recherche et de développement menés à l'Institut Paul-Scherrer, et des tâches d'organes d'exécution comme la Nagra et l'industrie électrique pendant l'année écoulée. Outre une liste d'abréviations courantes, une sélection d'adresses Internet et une liste de publications, le rapport contient pour la première fois cette année une présentation des entités actives dans la gestion des déchets nucléaires en Suisse, ce qui en fait un véritable ouvrage de référence.
Institué par le Conseil fédéral en 1978, l'Agneb réunit des représentants des offices fédéraux concernés par les travaux d'évacuation des déchets radioactifs. Il est chargé de suivre ces travaux, de formuler des préavis sur les questions décisives, de superviser les procédures d'autorisation à l'échelon fédéral et d'étudier ce qui se fait en la matière à l'étranger.