Rapport d’activités 2015 de l’AKEB

Selon un contrat conclu entre Axpo Trading SA (Axta) et Electricité de France (EDF), Axta dispose d’un droit de prélèvement de 17,5% de la puissance disponible des tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey. Axta s’était engagée en même temps à financer 17,5% des coûts de construction et des frais d’exploitation de ces tranches. L’AKEB a repris en 1973 les droits de prélèvement et l’obligation de financement. Aux termes d’un deuxième contrat entre Axta et EDF, Axta dispose d’un droit de prélèvement d’énergie d’un volume de 200 MW pour toute la durée de vie des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cattenom. EGL s’était engagée en même temps à financer sa quote-part des coûts de construction et des frais d’exploitation. L’AKEB a repris les droits de prélèvement et l’obligation de financement d’Axta en 1984.

L’AKEB a conclu, par ailleurs, avec Axta un contrat portant sur une sous-participation de 15% dans la centrale nucléaire de Leibstadt SA. L’AKEB a ainsi le droit de prélever 15% de l’énergie fournie par la centrale et l’obligation de payer 15% de ses coûts d’exploitation.

Sur la base des contrats cités, l’AKEB s’est assuré des droits annuels de prélèvement d’énergie de 2,3 milliards de kWh du Bugey, de 1,3 milliard de kWh de Cattenom et de 1,4 milliard de kWh de Leibstadt.

Au cours de l’exercice passé, les deux évènements suivants ont été significatifs pour l’ENAG:

• En été 2015, le Parlement français a approuvé la proposition de loi relative à la «Transition énergétique pour la croissance verte», qui prévoit le développement des énergies renouvelables ainsi qu’une baisse progressive de la part du nucléaire dans le mix électrique français.
• Les négociations entre la Suisse et l’UE afin de parvenir à un accord sur l’électricité ne sont pas encore terminées, et aucune solution sur le long terme, permettant de gérer la capacité frontalière entre la France et la Suisse n’a été trouvée.

Les actionnaires de l’AKEB sont Axta avec une participation de 31%, la ville de Zurich (20,5%), les Centralschweizerische Kraftwerke SA (15%), les CFF (13,5%), l’Azienda Elettrica Ticinese et la Repower SA (7% chacune), ainsi que la SN Energie SA (6%). La gestion de l’AKEB est assurée par Axta.