Rapport du Conseil fédéral sur les coûts réels de l’énergie nucléaire

Le 7 mars 2007, le Conseil des Etats a transmis sans opposition le postulat de la conseillère aux Etats Gisèle Ory, PS, postulat qui demandait que le Conseil fédéral remette un rapport complet indiquant les coûts réels de l'énergie nucléaire. Selon le postulat, le rapport devait tenir compte de la globalité des coûts et les mettre en rapport avec la production d'électricité pendant toute la durée de vie de la centrale.

Etude bibliographique de l'administration

Pour élaborer son rapport, l'administration fédérale a évalué en premier lieu la littérature spécialisée sur les centrales nucléaires actuelles. Parallèlement à la statistique de l'électricité de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), elle a eu recours en particulier à une étude du groupe d'experts Scénarios énergétiques de 1987 ainsi qu'aux «Perspectives énergétiques 2035» de 2007. Elle s'est référée également aux rapports annuels de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires et des exploitants suisses de centrales nucléaires. Les évaluations des coûts de nouvelles centrales nucléaires proviennent d'une étude que Prognos avait actualisée à la demande de l'OFEN. L'étude de Prognos et le rapport lui-même ont été achevés en mai 2008 et sont maintenant disponibles.

Chiffres précis et valeurs d'estimation

Comme le constate l'étude du Conseil fédéral, les rapports annuels des centrales nucléaires de Gösgen et de Leibstadt indiquent des chiffres précis. Selon ces chiffres, le coût de production de l'électricité se situe entre 3,6 et 5,1 cts./kWh. Il comprend les coûts de construction, d'exploitation, de maintenance, les matières premières, les modernisations, les autorisations et la surveillance, le retraitement ainsi que la déconstruction et la gestion des déchets. Le rapport peut également donner des chiffres exacts sur les dépenses consacrées à la recherche de 1956 à 2005, dépenses que l'Etat a financées pour la moitié environ. De manière assez surprenante, le rapport constate toutefois que divers éléments de coûts ne peuvent être chiffrés que de manière approximative et avec certaines hypothèses. C'est pourquoi il prévient «qu'un calcul sérieux des ?coûts réels' de l'énergie nucléaire ne peut pas se faire actuellement».

Ce ne sont logiquement que des estimations que le rapport indique pour le prix de revient de l'électricité livrée par de nouvelles centrales nucléaires. Il se fonde ici sur des enquêtes de Prognos qui, sur mandat de l'OFEN, a analysé les coûts de la construction, de l'exploitation, de la désaffectation, du rééquipement et du combustible en prenant comme exemple un réacteur européen à eau sous pression (EPR) d'une puissance de 1600 MW. Le résultat de l'analyse est de 4,8 cts./kWh compte tenu d'un amortissement portant sur une durée d'exploitation de 60 ans (base des prix en 2007).