Réorganisation de la sécurité technique au sein du Detec: le Conseil fédéral donne son feu vert

L'élément central de cette réorganisation consiste dans l'harmonisation des procédures de contrôle de la sécurité des systèmes techniques. Dans cette optique, les installations et appareils ont été répartis en trois catégories, en fonction des risques qu'ils peuvent présenter. Pour chaque catégorie, le contrôle de la sécurité se fait selon une même procédure qui délimite clairement les responsabilités de l'exploitant et celles des autorités. Le niveau de surveillance étatique dépend du potentiel de risque d'une installation. On a renoncé à une agence spécifique: la surveillance de la sécurité restera de la compétence des différents offices rattachés au Detec.
Toutefois, le Detec entend mieux délimiter du point de vue organisationnel les tâches de surveillance de la sécurité dans les différents offices. Cette réorganisation est un élément crucial des réformes que le Detec veut entreprendre pour imposer une surveillance de la sécurité plus active et plus systématique. Le but est d'exploiter les synergies afin d'exercer, avec les ressources disponibles, une surveillance optimale de la sécurité technique. Par ailleurs, on veillera à proposer une approche du risque uniformisée au sein du Detec.
Enfin, la recommandation de l'Agence internationale de l'énergie atomique de détacher la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) fera l'objet d'un projet distinct.
C'est après l'accident de téléphérique à Riederalp, en 1996, que le Detec a lancé un projet de réorganisation de la surveillance de la sécurité. Un projet de loi fédérale sur le contrôle de la sécurité technique (LCST) a été mis en consultation durant l'été 2001. Les objectifs fondamentaux du projet (délimitation précise des responsabilités en matière de contrôle de la sécurité; élaboration d'une nouvelle approche du risque valable pour tous les domaines d'activité; exploitation optimale des ressources destinées au contrôle de la sécurité) ont été accueillis favorablement. Néanmoins, le projet s'est heurté à certaines critiques. En particulier, on a craint que la concentration en un service centralisé de toutes les tâches liées au contrôle de la sécurité dans les domaines d'activité du Detec n'engendre une sur-réglementation et que la réorganisation n'entraîne des coûts supplémentaires pour l'économie. Au vu de ces résultats, le Detec a redimensionné son projet et a renoncé à la création d'une agence.
Le projet actuel tient également compte des recommandations du rapport sur la sécurité aérienne en Suisse (NLR) concernant le renforcement de la surveillance dans le domaine de la sécurité aérienne.