République tchèque: la Commission européenne ouvre une enquête

En mars 2022, la Tchéquie a notifié à la Commission européenne son intention de soutenir le projet de construction et d’exploitation d’une nouvelle tranche nucléaire sur le site de Dukovany, laquelle serait dotée d’une capacité de production d’électricité pouvant atteindre 1200 MW. Quatre tranches nucléaires sont en exploitations sur le site de Dukovany.

La nouvelle centrale, qui devrait être opérationnelle en 2036, renforcerait la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Tchéquie et des pays voisins, tout en favorisant la décarbonation du secteur de l’énergie et la diversification du bouquet énergétique tchèque.

La Tchéquie prévoit de soutenir la construction de la nouvelle centrale nucléaire par trois mesures:

1. un prêt d’État remboursable à taux d’intérêt réduit qui devrait couvrir 100% des coûts de construction (environ 7,5 milliards d’euros);
2. un accord d’achat d’électricité entre la société Elektrárna Dukovany II détenue à 100% par le groupe ČEZ et une entreprise d’État couvrant la durée de vie du projet (60 ans) qui, selon les autorités tchèques, réduirait le prix d’achat de l’électricité et permettrait des ajustements de prix tous les cinq ans; et
3. un mécanisme visant à protéger le groupe ČEZ et l’État dans le cas où certains évènements imprévisibles se produiraient (par exemple, si la législation tchèque était modifiée de sorte que le projet ne pourrait plus être réalisé). La contribution du groupe ČEZ au projet s’élèvera approximativement à 0,18 milliard d’euros. Le groupe ČEZ est le principal exploitant nucléaire en Tchéquie, dont quelque 70% des parts sont détenues par le gouvernement tchèque.

À ce stade, sur la base de son évaluation préliminaire, la Commission a estimé que le projet était nécessaire et considère que l’aide facilite le développement d’une activité économique. Néanmoins, il existe des doutes quant à la conformité totale de la mesure avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État. C’est pourquoi la Commission a décidé d’ouvrir une enquête.