Réunion de la Commission germano-suisse pour la sécurité des installations nucléaires

La délégation suisse a fait le point sur l'état actuel de la démonstration de la faisabilité du stockage géologique en profondeur des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue en Suisse, démonstration qui constitue une phase essentielle du programme de gestion des déchets radioactifs. La délégation allemande a fourni des informations sur l'état d'avancement des dépôts de stockage intermédiaire qui doivent être aménagés en Allemagne sur les sites des centrales nucléaires. Un dépôt de ce type est déjà en exploitation, et onze autres sont en construction. Ces installations permettront détenir compte de l'interdiction des transports d'assemblages combustibles usés qui entrera en vigueur en Allemagne au milieu de 2005. En Suisse, les transports de combustibles usés vers des usines de retraitement seront interdits pendant dix ans à partir du milieu de 2006.
Dans le cadre de la procédure sur l'autorisation d'exploitation non limitée dans le temps de la centrale nucléaire de Beznau 2, le rapport de la DSK sur des aspects sélectionnés de la sûreté de la centrale a certes été achevé, mais il n'a pas pu être publié à temps. Au dernier moment, le ministère fédéral allemand de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté des réacteurs (BMU) avait émis des réserves contre le rapport rédigé conjointement par un groupe de travail mixte germano-suisse, et il avait demandé que ce rapport soit remanié.
La Suisse a fourni par ailleurs à l'Allemagne des informations concernant la nouvelle ordonnance sur l'énergie nucléaire qui devrait entrer en vigueur l'année prochaine, en même temps que la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire, ce qui implique l'élaboration, respectivement l'adaptation de la réglementation dans le domaine nucléaire. La mise en œuvre correspondante de toute cette réglementation devrait s'étendre sur plusieurs années.
L'information mutuelle sur la sûreté d'exploitation des centrales nucléaires a mis en évidence le niveau de sûreté élevé qui caractérise les centrales nucléaires suisses et allemandes. Les membres des deux délégations ont pris connaissance avec un grand intérêt des efforts entrepris en vue de l'introduction d'un système global de gestion de la sûreté des centrales nucléaires suisses et allemandes. Ainsi sera créé un outil permettant de garantir la transparence et la faisabilité des travaux et des décisions et d'avoir un impact positif sur la sûreté.