Sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau
D’après le Tribunal administratif fédéral (TAF), l’évaluation de la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau effectuée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est conforme aux prescriptions légales. Le Tribunal administratif fédéral rejette donc le recours déposé par 15 personnes privées, qui demandaient une mise à l’arrêt immédiate de l’installation.
A la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima en mars 2011, l’IFSN avait exigé de la société Axpo Power SA qu’elle vérifie la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau. L’exploitante devait ainsi démontrer que ladite installation serait en mesure de maîtriser un séisme tel qu’il s'en produit un tous les 10’000 ans et que la dose de rayonnement qui toucherait alors les alentours de l’installation ne dépasserait pas la valeur limite de 100 millisieverts. En juillet 2012, constatant que la société exploitante avait apporté la preuve exigée en matière de sécurité, l’IFSN avait considéré inapproprié de prononcer immédiatement la mise hors service provisoire de la centrale nucléaire de Beznau.
Recours de 15 personnes privées
En avril 2017, 15 personnes privées avaient interjeté recours auprès du TAF contre la décision de l’IFSN, publiée début 2017, entérinant la preuve en matière de sécurité. Les recourants contestaient notamment la valeur limite de la dose de rayonnement fixée à 100 millisieverts par l’IFSN. A leur avis, cette valeur devait être de un millisiervert pour des tremblements de terre d’une fréquence de 10’000 ans. Dans la mesure où cette valeur plus basse était dépassée lors d’un tel séisme, l’exploitation de la centrale nucléaire devenait illicite. Les recourants demandaient par conséquent que la centrale de Beznau soit dans l’immédiat provisoirement mise hors service.
Jugement du Tribunal administratif fédéral
Se basant sur l’interprétation des normes pertinentes, dans son jugement du 22 janvier 2019, le TAF arrive à la conclusion que la valeur de 100 millisieverts définie par l’IFSN comme dose de rayonnement maximale pour les séismes d’une fréquence de 10‘000 ans est justifiée. En outre, l’IFSN n’avait pas à considérer dans son évaluation d’autres tremblements de terre plus rares et le calcul de la dose de rayonnement était correct. En conséquence, le tribunal a décidé de rejeter le recours.
Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.
Source
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse du TAF du 22 janvier 2019