Session d’automne: examen de deux interventions parlementaires
Deux interventions parlementaires ont été examinées au cours de la session d’automne 2009 des Chambres fédérales. Un postulat traite de l’utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires et des grandes installations thermiques, et une motion de l’établissement d’un registre national du cancer.
Le postulat «Utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires et des grandes installations techniques» (09.3662) de la conseillère nationale Esther Egger-Wyss (PDC/Argovie) demande au Conseil fédéral d’étudier des solutions pour lancer et soutenir l’utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires et des grandes installations techniques dans le cadre du programme «encouragement des projets de chauffage à distance». Le Conseil fédéral doit examiner également si cette utilisation peut être inscrite dans le cadre du projet de loi en cours d’élaboration dans en accord avec le plan d’action «Energies renouvelables». Il doit aussi songer à des systèmes incitatifs pour les cantons et les communes et étudier leur faisabilité.
Dans sa réponse du 19 août 2009, le Conseil fédéral propose d’accepter le postulat. Le Conseil national s’étant opposé à la proposition au cours de la session d’automne, la discussion a été renvoyée.
Le postulat «Pour un registre national du cancer» (07.3638) du conseiller national Geri Müller (parti écologiste suisse/Argovie) charge le Conseil fédéral d’établir un registre du cancer couvrant tout le territoire national et de créer les bases légales nécessaires à cette fin. Le Conseil fédéral avait demandé le rejet de la motion le 28 novembre 2007. Le Conseil national l’a toutefois accepté comme premier conseil le 16 septembre 2009 par 90 oui contre 67 non. L’objet passe maintenant au Conseil des Etats.