Session de printemps 2010: interventions parlementaires relatives à l’énergie nucléaire

Dans sa motion «Davantage de contrôles pour la sécurité des centrales nucléaires» (10.3035), la conseillère nationale Bea Heim (PS/SO) exige notamment un rapport sur les incidents effectifs notifiés depuis cinq ans, sur le remaniement éventuel de la réglementation du devoir de notification en cas d’incident ainsi que sur le renforcement de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Le conseiller national Hans-Jürg Fehr (PS/SH) demande dans son interpellation «La Suisse, poubelle atomique de l’Allemagne?» (10.3044) que des renseignements soient fournis sur d’éventuels pourparlers menés avec l’Allemagne en vue de l’aménagement, sur territoire suisse, d’un dépôt final germano-suisse ainsi que sur les tendances qui se dessinent actuellement sur la scène internationale, notamment au sein de l’UE, en faveur de solutions transfrontalières et non plus nationales.

La conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga (PS/BE) s’interroge dans son interpellation «La Suisse exporte-t-elle des matériaux radioactifs en Russie?» (10.3107) sur les lieux de stockage, à l’étranger, des déchets et matériaux nucléaires provenant de la Suisse, sur le bien-fondé de la surveillance partagée de ces matériaux entre l’Office fédéral de l’énergie et l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, sur l’audit des comptes relatifs à ces matériaux et sur les possibilités de contrôler le caractère adéquat des méthodes de stockage.

Le conseiller national Guy Parmelin (UDC/VD) se réfère dans son interpellation «Energies renouvelables et nucléaire. Où est la vérité?» (10.3121) à l’étude «Comment assurer l’approvisionnement électrique de la Suisse? Efficacité énergétique, production renouvelable, nucléaire: comparaison des coûts» du Bureau Weinmann-Energies SA. Il prie le Conseil fédéral de faire connaître son évaluation des résultats de l’étude et de préciser s’il a soutenu celle-ci de quelque manière que ce soit. L’auteur de l’interpellation demande par ailleurs au gouvernement de réaffirmer sa stratégie pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse.

Auteur de l’interpellation «Courant d'origine nucléaire. Ecobilans falsifiés» (10.3196), le conseiller national Rudolf Rechsteiner (PS/BS) demande au Conseil fédéral s’il estime opportun d’instaurer une déclaration d’origine pour les matériaux nucléaires, de permettre une analyse de cycle de vie au moyen d’un inventaire restructuré de ces matériaux et de promouvoir l’intégration aux écobilans du développement historique d’une technologie. Le Conseil fédéral devrait, par ailleurs, exposer par quels moyens juridiques il pourrait, d’une part, parer aux écobilans falsifiés et, d’autre part, à la propension systématique du PSI de dénigrer certaines formes d’énergie.

Dans son interpellation «Sécurité de l’approvisionnement électrique» (10.3235) [titre français provisoire], le conseiller national Hans Killer (UDC/AG) s’interroge sur l’état des travaux concernant le pilier «grandes centrales électriques» de la stratégie de politique énergétique à quatre piliers du Conseil fédéral, ainsi que sur les ressources en personnel requises pour traiter les demandes d’autorisation générale relatives à la construction de nouvelles centrales nucléaires. Il demande par ailleurs au Conseil fédéral de faire état de la nature des ressources financières utilisées pour promouvoir l’efficacité énergétique et du rendement énergétique ainsi obtenu, des moyens destinés à parer à la hausse tendancielle de la consommation électrique et du nombre de projets qui, depuis 2005, ont été retardés voire interrompus en raison d’oppositions.