Session de printemps 2011: nouvelles interventions parlementaires relatives au transport de matières radioactives et au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»
De nombreuses interventions parlementaires ont à nouveau été déposées lors de la session de printemps 2011 des Chambres fédérales. Plusieurs d'entre elles abordent la procédure du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» et s'informent de l'existence d'un plan B, pour le cas où ladite procédure serait vouée à l'échec.
Selon la motion de la conseillère aux Etats Verena Diener Lenz (PVL/ZH) «Régions d'implantation potentielles de dépôts en couches géologiques profondes. Niveaux de connaissances inégaux» (11.3186), les sites d'implantation potentiels «Partie nord de la Lägeren» et «Jura-est» devraient être examinés géologiquement dans le cadre de l'étape 2 et non pas lors de l'étape 3. Comme dans la région de «Zurich nord-est», les examens géologiques devront être effectués à l'aide de la technique de la sismique 3D et comprendront des forages spécifiques.
La motion de la conseillère nationale Anita Lachenmeier-Thüring (Verts/BS) «Transparence en cas de transports de matières radioactives» (11.3054) charge le Conseil fédéral d'informer la population au sujet des transports dangereux, notamment les transports de matières radioactives, et de créer un groupe de suivi comprenant des représentants d'organisations de protection de l'environnement en vue de l'élaboration de mesures de sécurité et de scénarios catastrophe. Toutes les exportations de déchets radioactifs devraient par ailleurs être interdites et le moratoire actuel, remplacé par une interdiction.
Le conseiller national Geri Müller (G/AG) a déposé trois interpellations ayant trait à la gestion nucléaire. Dans l'IP «Démonstration de faisabilité pour le stockage des déchets hautement radioactifs. Remise en cause en raison de problèmes techniques» (11.3278), il s'interroge sur la validité de la démonstration de faisabilité, des questions techniques importantes étant restées sans réponse. Il souhaiterait aussi savoir si, en cas d'échec de la gestion nucléaire selon la procédure actuellement prévue, la Confédération a prévu un plan B.
Dans l'IP «Echec du plan sectoriel Dépôts en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs» (11.3133), G. Müller demande s'il existe un plan B au cas où le peuple refuserait la demande d'autorisation générale pour un dépôt de stockage profond.
Enfin, dans son interpellation «Implantation d'un dépôt en couches géologiques profondes contre la volonté de la population locale?» (11.3134), G. Müller aimerait savoir si le Conseil fédéral a l'intention d'implanter un dépôt profond contre la volonté de la région et du canton concernés et de quelle manière il pourrait mener à bien le projet dans de telles conditions.
Source
M.A./P.V. d'après le Forum suisse de l'énergie, rétrospective de la session de printemps de 2011, et la Base de données des objets parlementaires Curia Vista