Session de printemps 2011: nouvelles interventions parlementaires relatives à la stratégie énergétique

Le postulat du groupe parlementaire PDC/PEV/PVL «Sécurité des centrales nucléaires suisses/Examen de la politique énergétique» (11.3115) charge le Conseil fédéral de confirmer que la sécurité des centrales nucléaires suisses est assurée en cas de catastrophes naturelles et que les manquements éventuels peuvent être comblés ainsi que de préciser à quelles conditions la prolongation de l'autorisation d'exploitation des anciennes centrales nucléaires peut encore être justifiée. Le Conseil fédéral est par ailleurs prié de démontrer de quelle manière l'approvisionnement en énergie de la Suisse pourrait être assuré sans énergie nucléaire ou avec une utilisation minimale de ce type d'énergie et de rapporter les effets d'une telle démarche sur les objectifs en matière de CO₂, sur les prix du courant et sur la sécurité de l'approvisionnement.

Le postulat du conseiller aux Etats Felix Gutzwiller (PLR/ZH) «Changer la stratégie énergétique» (11.3307) et celui, du même nom, du conseiller national Filippo Leutenegger (PLR/ZH) (11.3224), visent à une nouvelle évaluation du potentiel technique et économique de la force hydraulique, du pompage-turbinage, de l'éolien, du solaire, de la biomasse, de la géothermie, du couplage chaleur-force et d'une meilleure efficacité énergétique.

L'interpellation du conseiller national Hans Killer (UDC/AG) «Centrales thermiques à énergies fossiles. Réalisation potentielle et répercussions» (11.3292) interroge le Conseil fédéral sur le temps nécessaire pour la planification, la construction et la mise en service d'une centrale au gaz à cycle combiné, compte tenu de toutes les procédures de recours et voies de droit possibles, ainsi que sur les sites d'implantation potentiels. L'interpellation aborde par ailleurs la sécurité de l'approvisionnement, les coûts de l'électricité, les capacités en termes de conduites de gaz et d'autres agents fossiles pouvant entrer en ligne de compte.

L'interpellation Hans Rutschmann (UDC/ZH) «Conséquences d'un approvisionnement en électricité sans centrale nucléaire» (11.3102) demande au Conseil fédéral à combien s'élèverait la baisse de la production si les trois plus vieilles centrales nucléaires de Suisse étaient arrêtées et s'il serait possible de remplacer ces capacités par des centrales combinées à gaz, d'autres technologies, voire des importations. L'interpellation aborde aussi les coûts de ces scénarios de remplacement, les différences techniques entre les installations suisses et japonaises, l'adaptation éventuelle des objectifs de réduction de CO₂ en cas de production à base de combustibles fossiles ainsi que les retards attendus dans les procédures d'autorisation générale du fait des éclaircissements supplémentaires.

L'interpellation du conseiller national Walter Wobmann (UDC/SO) «Scénarios possibles pour l'approvisionnement futur en électricité» (11.3295) pose la question de la pertinence de la stratégie énergétique à quatre piliers du Conseil fédéral. Celui-ci est par ailleurs prié de faire le point sur les mesures de sûreté supplémentaires pour les centrales nucléaires existantes, sur les variantes possibles de grandes centrales, sur les possibilités et les besoins du secteur hydraulique et sur la possibilité de simplifier les procédures.