Session de printemps 2011: nouvelles interventions parlementaires relatives à la sûreté sismique

L'interpellation du groupe parlementaire PDC/PEV/PVL «Notre pays est-il bien protégé face aux conséquences des tremblements de terre?» (11.3114) interroge le Conseil fédéral sur les mesures de sécurité sismique existant en Suisse et, plus particulièrement, dans le domaine des centrales nucléaires. Le groupe demande aussi si les abris offrent une protection suffisante en cas de répliques sismiques ou de contaminations radioactives.

La motion du conseiller national Oskar Freysinger (UDC/VS) «Pour une réévaluation immédiate des dangers sismiques en Valais et à Bâle» (11.3255) charge le Conseil fédéral de diligenter toutes les études - en parallèle à celles qui sont en cours pour les centrales nucléaires - dans les installations valaisannes et bâloises et de vérifier également les risques sismiques démontrés et induits par des sondages et forages, notamment gaziers et géothermiques près de ces cantons à risques.

Dans son postulat «Sécurité parasismique» (11.3225), la conseillère nationale Bea Heim (SP/SO) demande au Conseil fédéral d'établir s'il pourrait-il y avoir, en Suisse, des séismes encore plus forts que ceux qui ont été pris en compte jusqu'à présent et s'il ne serait pas utile de contrôler la sécurité des installations nucléaires en envisageant des circonstances plus graves. En raison de l'analyse des événements au Japon, il serait nécessaire de revoir la stratégie de gestion des risques et de la sécurité en Suisse.

Dans un autre postulat «Sécurité parasismique des bâtiments sensibles» (11.3213), Madame Heim interroge le Conseil fédéral sur les critères qui déterminent le caractère sensible de certains ouvrages (les digues, p. ex.) et sur les critères de contrôle de leur sécurité parasismique. Elle souhaite savoir à quelle fréquence les contrôles de sécurité doivent avoir lieu et quel service est chargé de superviser la sécurité.

La conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (SP/BL) a déposé une interpellation parlementaire et une motion sur le thème des tremblements de terre. Dans son interpellation «Créer une assurance obligatoire contre les tremblements de terre» (11.416), elle demande qu'une assurance obligatoire contre les tremblements de terre soit mise en place, avec un niveau de primes identique dans toute la Suisse. Au besoin, les bases constitutionnelles nécessaires pourraient être créées à cette fin.

Dans sa motion «Prévention des risques sismiques. Règles pour la construction» (11.3152), Madame Leutenegger demande à la Confédération qu'elle édicte des dispositions parasismiques efficaces et modernes dans toute la Suisse et pour tous les bâtiments. Si les cantons n'arrivent pas à se doter de ces dispositions dans les cinq ans, la Confédération devra édicter des normes nationales et créer, au besoin, la base constitutionnelle nécessaire.