Session de printemps 2011: nouvelles interventions parlementaires sur la mise hors service des centrales nucléaires et l'abandon du nucléaire

Le postulat de la conseillère nationale Maya Graf (G/BL) «Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim en France» (11.3108) charge le Conseil fédéral d'examiner comment il pourrait intervenir au plus vite auprès des autorités françaises pour demander la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

La motion du groupe des Verts «Sortir du nucléaire» (11.3257) charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement, d'ici à l'été 2011, un scénario pour sortir progressivement du nucléaire et un arrêté fédéral qui indiquera les mesures à prendre, d'ici à la fin de l'année 2011.

L'interpellation de Beat Jans (PS/BS) «Intervention concernant la centrale nucléaire de Fessenheim» (11.3283) s'interroge sur ce que compte faire le Conseil fédéral pour protéger la population d'une catastrophe possible à la centrale nucléaire de Fessenheim et lui demande s'il compte intervenir auprès des autorités françaises pour demander l'arrêt de la centrale.

La motion de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) «Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim» (11.3150) charge le Conseil fédéral d'entamer immédiatement des négociations avec le gouvernement français et de faire en sorte que la centrale nucléaire de Fessenheim ne fasse pas l'objet d'une autorisation de poursuite d'exploitation et soit arrêtée.

La motion de Peter Malama (FDP/BS) «Centrale nucléaire de Fessenheim. Les catastrophes nucléaires ne s'arrêtent pas aux frontières» (11.3097) charge le Conseil fédéral d'utiliser tous les moyens politiques et diplomatiques dont il dispose pour demander instamment aux autorités françaises la désaffectation en bonne et due forme de la centrale nucléaire de Fessenheim.

La motion du conseiller national Geri Müller (Verts/AG) «Pour un approvisionnement énergétique sans nucléaire» (11.3258) charge le Conseil fédéral de mettre en œuvre les deux scénarios énergétiques de l'OFEN, sans nouvelles centrales nucléaires. Les centrales de Mühleberg et de Beznau doivent être arrêtées immédiatement. Le Conseil fédéral est prié de présenter d'ici à la session d'été 2011 un scénario pour un abandon en bonne et due forme de l'énergie nucléaire.

L'initiative parlementaire du conseiller national Roger Nordmann (PS/VD) «Loi sur la sortie planifiée et structurée du nucléaire» (11.427) demande que l'abandon de l'énergie nucléaire soit planifié et structuré. La législation sur l'énergie devrait prévoir une décision de principe sur la sortie du nucléaire avec une planification, le renforcement et l'amélioration des instruments de soutien et de développement des énergies renouvelables et l'accroissement de l'efficacité dans l'utilisation de l'électricité, à tous les niveaux.

La motion du conseiller national Jean-Claude Rennwald (PS/JU) «Sortie du nucléaire: Préparer la reconversion du personnel» (11.3202) charge de Conseil fédéral de préparer, d'entente avec les partenaires sociaux, un programme de reconversion du personnel qui travaille dans les centrales nucléaires.

La motion du groupe PS «Arrêt en bonne et due forme de l'utilisation de l'énergie nucléaire en Suisse» (11.3144) demande au Conseil fédéral de fixer, pour chaque installation nucléaire, une durée d'exploitation ou des quantités d'électricité maximales pouvant être produites jusqu'à la date de la mise à l'arrêt. Aucune autorisation ne sera délivrée pour une nouvelle centrale nucléaire.

Marianne Streiff-Feller (PEV/BE) a déposé deux motions: «Arrêt immédiat de la centrale nucléaire de Mühleberg» (11.3248) et «Arrêter Beznau I et Beznau II dans les trois ans qui viennent» (11.3247).

La motion «Retirer à la centrale de Mühleberg l'autorisation d'exploiter illimitée dans le temps» (11.3264) de la conseillère nationale Franziska Teuscher (Verts/BE) charge le Conseil fédéral de retirer à la centrale nucléaire de Mühleberg son autorisation d'exploiter illimitée dans le temps et de désaffecter cette centrale sans tarder. La motionnaire entend obliger les autorités fédérales et les Forces motrices bernoises (FMB) à publier tous les documents relatifs à la sécurité d'exploitation de la centrale de Mühleberg. La population devrait par ailleurs être informée immédiatement de la stratégie d'information et du plan d'évacuation en cas d'accident à Mühleberg.

La motion de la conseillère nationale Ursula Wyss (PS/BE) «Fermeture immédiate de la centrale nucléaire obsolète de Mühleberg» (11.3256) charge le Conseil fédéral de fermer immédiatement la centrale nucléaire de Mühleberg.

La motion «Arrêter les centrales nucléaires construites avant 1979» (11.3166) du conseiller national Christian van Singer (Verts/VD) charge le Conseil fédéral d'arrêter les 3 centrales construites avant 1979, jusqu'à ce qu'un examen indépendant de la sécurité permette leur remise en service.