Session de printemps 2018: interventions parlementaires relatives à l’énergie nucléaire liquidées

La motion de l’ancien conseiller national Jonas Fricker (PES/AG) «Former suffisamment de spécialistes pour la postexploitation et le démantèlement des centrales nucléaires» (16.3899) a été rejetée par le Conseil national. Ainsi, la Confédération n’est pas tenue d’assurer la formation d’un nombre suffisant de spécialistes qualifiés pour le démantèlement d’installations nucléaires. Cela doit rester prioritairement du ressort des exploitants. L’affaire est ainsi liquidée.

Le postulat du conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL) «Versements complémentaires au profit du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets à fournir par les partenaires aux centrales de Gösgen-Däniken SA et de Leibstadt SA» (16.3926) a été rejetée par le Conseil national qui estime qu’en 2015 déjà, l’introduction d’une action juridique contre les actionnaires avait été jugée à la fois problématique d’un point de vue constitutionnel et presque impraticable. Le Conseil fédéral dispose en revanche d’autres mesures conformes à la Constitution et à la législation pour garantir intégralement et rapidement le financement de la désaffectation et de la gestion des déchets des centrales nucléaires. L’affaire est ainsi liquidée.