Session de printemps 2018: nouvelles interventions parlementaires relatives à l’énergie nucléaire

Le conseiller national Martin Bäumle (PVL/ZH) a déposé deux interpellations: «Affaiblissement des critères de mise hors service. Une lex Beznau?» (18.3362) et «Mise à l’arrêt de la centrale nucléaire de Beznau pour violation des critères de mise hors service en vigueur?» (18.3363).

L’interpellation de la conseillère nationale Isabelle Chevalley (PVL/VD) «Euratom, devient-il le lobby de la branche nucléaire au frais du contribuable suisse qui a choisi de sortir du nucléaire?» (18.3048) déplore le fait que le programme Euratom ne devienne l’organe de lobby de l’industrie nucléaire. Mme Chevalley s’interroge à plusieurs égards. Elle souhaiterait notamment savoir si le Conseil fédéral envisage de continuer sa participation dans le programme de fission d’Euratom. Et si oui, à quelles conditions.

La motion du groupe des Verts «Non à une lex Beznau» (18.3010) demande au Conseil fédéral de renoncer aux modifications d’ordonnances prévues dans le domaine de l’énergie nucléaire, qui ont été annoncées dans le cadre de la procédure de consultation du 10 janvier 2018, tant qu’une procédure juridique relative à la sûreté sismique de la centrale nucléaire de Beznau est en cours et jusqu’à ce qu’une décision des tribunaux soit entrée en force. En outre, il renoncera à toute mesure affaiblissant la sûreté nucléaire. La motion demande également que la dose de rayonnement autorisée pour la population en cas de très fort séisme (un tous les 10’000 ans) ne soit pas relevée de 1 millisievert à 100 millisieverts.

Une autre motion du groupe des Verts intitulée «Fermeture de la centrale nucléaire de Beznau» (18.3101) demande que le Conseil fédéral retire l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire de Beznau et s’assure de la mise en place du processus de démantèlement, Beznau ne correspondant plus aux exigences de sécurité actuelles.

La conseillère nationale Ruth Humbel (PDC/AG) a déposé l’interpellation «Sûreté et financement des transports de déchets radioactifs jusqu’au dépôt intermédiaire et indemnisation pour le stockage longue durée en tant que tâche d’importance nationale» (18.3304).

A travers le postulat «Valeurs limites de dose pour les centrales nucléaires» (18.3175), le conseiller d’Etat Damian Müller (FDP/LU) souhaite que le Conseil fédéral mandate des experts indépendants issus du domaine de la radioprotection de la rédaction d’un rapport qui étudie les conséquences, pour la population, de la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, des adaptations de l’ordonnance du DETEC sur la mise hors service d’une centrale nucléaire, et des adaptations de l’ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque en projet. Il conviendrait notamment de montrer la situation des nouvelles valeurs limite dans le cadre de la mise hors service concernant les actes législatifs et concepts fédéraux dans le domaine de la radioprotection, ainsi que les mesures d’urgences associées, et d’établir des comparaisons avec les recommandations et valeurs limites internationales.