Session de printemps du Conseil national: pas de changement concernant l’énergie nucléaire

Dans le cadre des débats sur l’acte modificateur unique, plusieurs propositions relatives à la construction de nouvelles centrales nucléaires ont été rejetées. Une proposition portant sur des dates fixes de mise à l’arrêt des installations n'a pas recueilli de majorité non plus. Ainsi, l’interdiction de construire de nouvelles centrales et la sortie progressive du nucléaire sans limitation des durées de fonctionnement restent en vigueur.

16 mars 2023
Conseil national
Lors de la session de printemps 2023, le Conseil national a rejeté plusieurs propositions de modification de la loi sur l'énergie nucléaire.
Source: Services du Parlement

Lors de la session de printemps, l’acte modificateur, notamment, figurait à l’ordre du jour du Conseil national. Ainsi, le 15 mars, ce dernier a débattu non seulement sur des projets d'aménagement du territoire relatifs à la construction d'installations solaires mais aussi sur sept propositions de modification de la loi sur l'énergie nucléaire. Les propositions déposées par le groupe PS demandaient, notamment, la construction de centrales nucléaires de la troisième génération ainsi qu’une autorisation simplifiée pour construire de nouvelles installations sur des sites existants. Une proposition individuelle déposée par Christian Wasserfallen (PLR/BE) demandait également la levée de l’interdiction de construire de nouveaux réacteurs. Le conseiller national a justifié sa proposition en expliquant que supprimer l’interdiction technologique ne signifiait pas donner carte blanche à la construction de nouveaux réacteurs, et que le peuple aurait la possibilité de se prononcer sur les nouvelles constructions.

Le Conseil national a rejeté ces propositions avec une nette majorité: le PS, les Verts et les vert’libéraux Suisse ont voté en bloc contre tout assouplissement et contre la levée de l’interdiction, le Centre et le PLR s’y sont opposés avec une grande majorité.

Les dates fixes de mise à l’arrêt n’ont aucune chance
Les représentantes et représentants des Verts et du PS ont demandé, dans le cadre d'une proposition de minorité, que les réacteurs de Beznau 1 et 2 soient arrêtés en 2027, celui Gösgen en 2032 et celui Leibstadt en 2037. Ils ont également plaidé en faveur de concepts d’exploitation à long terme à partir de la 45e année d’exploitation, lesquels garantiraient une marge de sécurité croissante au cours des dix dernières années de fonctionnement. Seuls le PS et les Verts ont accepté cette proposition, finalement rejetée par 126 voix contre 65 et une abstention.

Source

M.R./C.B. d'après l’ATS et le Bulletin officiel du 15 mars 2023

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