Session d’été 2014: nouvelles interventions parlementaires relatives à l’énergie nucléaire

Dans son interpellation «Déchets nucléaires: beaucoup de questions peu de réponses» (14.3525), la conseillère nationale Isabelle Chevalley (GL/VD) constate que la Suisse ne dispose actuellement d’aucune solution pour la gestion des déchets nucléaires à long terme, et pose plusieurs questions à ce sujet.

L’interpellation du conseiller national Max Chopard-Acklin (PS/AG) «Dépôt en couches géologiques profondes. Coûts et critères d’abandon en cas de difficultés» (14.3518) demande la formulation et la mise en œuvre de critères d’abandon pour le cas où un site défini ne s’avèrerait au final pas adapté.

Dans son interpellation «Dépôts en couches géologiques profondes. Fin de l’étape 2. Quand le Conseil fédéral clarifiera-t-il enfin les choses?» (14.3601), le conseiller national Peter Keller (UDC/NW) souhaiterait savoir quand la sélection de deux sites au moins par catégorie de déchets sera communiquée, si les études menées ne sont pas suffisantes pour désigner les sites même inadéquats, et s’il ne serait pas possible que les choses soient clarifiées concernant le site de Wellenberg, qui, selon lui, ne peut entrer en ligne de compte comme site d’implantation.

L’interpellation «BKW mène-t-elle l’IFSN et le DETEC par le bout du nez?» (14.3643) de la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE) fait référence à la prise de position de l’IFSN concernant le rapport sur la sûreté de la centrale de Mühleberg, selon lequel BKW Energie SA ne fait pas preuve d’une culture de la sécurité suffisante. Elle demande au Conseil fédéral quelles mesures l’IFSN entend prendre pour remédier à cette culture de sécurité insatisfaisante de BKW et dans quelle mesure les conditions requises pour l’autorisation d’exploiter Mühleberg sont réunies.

L’interpellation du conseiller national Hansjörg Knecht (UDC/AG) «Charges financières grevant l’énergie nucléaire» (14.3495) demande si le Conseil fédéral ne recherche pas, par voie d’ordonnance, comme cela a été le cas pour l’ordonnance sur les comprimés d’iode révisée, à alourdir les coûts de revient des centrales nucléaires afin d’imposer leur mise hors service anticipée. Il voudrait également savoir si d’autres mesures grevant l’énergie nucléaire sont déjà arrêtées par voie d’ordonnance ou planifiées.

Après que le Conseil fédéral a répondu, de manière insuffisante selon le conseiller national Christian Van Singer (Verts/VD), à l’interpellation «Quelles mesures pour rendre plus résistantes les enceintes des plus vieilles centrales nucléaires suisses» (14.3179), celui-ci se renseigne une nouvelle fois sur les épaisseurs minimum des différentes enceintes de fondations et des parties supérieures des cinq centrales nucléaires suisses dans l’interpellation «Des précisions concernant les épaisseurs des enceintes de chaque centrale nucléaire suisse et leurs résistances SVP!» (14.3533). Il souhaiterait également connaître l’épaisseur qui permet de résister à une fusion accidentelle du cœur et savoir si les différentes enceintes résisteraient à une chute d’avion.