Session d’hiver 2008 du Parlement suisse: nombreuses interventions sur l’énergie nucléaire

L'interpellation «Dépenses de la Confédération pour l'énergie nucléaire» (08.4035) du conseiller national Daniel Vischer porte sur le soutien financier apporté par la Confédération à la recherche sur la fusion et l'énergie nucléaire, à l'Agence internationale de l'énergie nucléaire, à la Nagra et à l'encouragement de la biomasse et de l'énergie solaire.

L'interpellation «Nouvelles centrales nucléaires à Gösgen, Mühleberg et Beznau: impact sur le climat» (08.4021) du conseiller national Geri Müller (Verts/AG) est centrée sur la question des rejets thermiques des centrales nucléaires et de leurs conséquences sur le canton d'Argovie et l'accroissement des besoins en eau.

Le conseiller national Bastien Girod (Verts/Zurich) a présenté deux interpellations dont l'une, intitulée «Déchets radioactifs: réévaluer la démonstration de faisabilité», questionne sur l'appréciation de l'Oberbauenstock comme site approprié pour le stockage définitif de déchets radioactifs et sur une réévaluation éventuelle de la démonstration de la faisabilité de ce stockage définitif. Son autre interpellation «Participation des CFF dans des centrales nucléaires» (08.3899) traite de la participation passée et future des CFF dans des centrales nucléaires et d'investissements éventuels dans des énergies renouvelables et dans la force hydraulique.

La motion «Sites d'implantation pour dépôts en couches géologiques profondes. Extension des études socio-économiques» (08.3892) du conseiller national Thomas Hurter (UDC/SH) demande que des études socio-économiques soient réalisées sur les six sites d'implantation prévus pour les dépôts en couches géologiques profondes.

«Des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique grâce au nucléaire»

Le conseil national Maurice Chevrier (PDC/VS) avait présenté dès la session d'automne 2008 une motion intitulée «Des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique grâce au nucléaire» (08.3688) dans laquelle il demandait au Conseil fédéral d'adapter la législation en matière nucléaire de manière à lier l'autorisation de construire une nouvelle centrale à un investissement significatif du propriétaire/requérant dans les domaines de l'efficacité énergétique et de la promotion des énergies renouvelables.

Dans sa réponse du 12 décembre 2008, le Conseil propose de rejeter la motion. Dans l'optique de la loi sur l'énergie nucléaire, il estime qu'il faut rejeter l'idée d'imposer des obligations directes aux exploitants par le biais de cette loi, resp. par celui des procédures d'autorisation. Une telle obligation serait un élément étranger à la loi et elle porterait atteinte à la liberté d'investissement des sociétés privées que cela concerne.