Signature d’un accord de garanties entre l’Inde et l’AIEA

L’Inde et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont signé le 3 février 2009 un accord de garanties. L’Inde s’engage ainsi à soumettre ses installations nucléaires civiles aux inspections de l’AIEA.

4 févr. 2009

L'accord a été signé à Vienne par le directeur général de l'AIEA, Mohammed ElBaradei, et le représentant indien de l'AIEA Saurabh Kumar. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA avait approuvé le 1er août 2008 la signature de cet accord de garanties. Il entrera en vigueur dès que l'Inde aura confirmé par écrit à l'AIEA que le pays remplit les préalables juridiques et constitutifs.

Six tranches nucléaires indiennes sont actuellement soumises aux inspections de l'AIEA. Suite à la signature de l'accord de garanties, d'autres unités civiles pourront être contrôlées.

Source

M.A./C.P. d’après un communiqué de presse de l’AIEA du 3 février 2009

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