Suède: augmentation de la taxe d'évacuation
Le gouvernement suédois a augmenté la taxe moyenne de gestion nucléaire à 2,2 öre (0,30 ct.) le kWh. Le montant prélevé au cours des trois prochaines années équivaudra ainsi à plus du double de la taxe perçue jusqu'à présent.
Le concept suédois de gestion nucléaire prévoit le stockage en couches géologiques profondes de tous les types de déchets radioactifs. L'évacuation de ceux qui sont issus de l'exploitation des centrales nucléaires est financée selon le principe du pollueur-payeur par une taxe sur l'électricité produite. Les provisions constituées par les exploitants dans un fonds administré par l'Etat doivent assurer la couverture des coûts de désaffectation après la fin de l'exploitation des centrales.
Le gouvernement réexamine le montant des taxes tous les trois ans afin de garantir le financement stable de l'évacuation des déchets et de la désaffectation des installations. Dans une déclaration faite le 22 décembre 2011, il a annoncé sa décision de porter la taxe moyenne par kWh de 1 öre (0,14 ct.) à 2,2 öre, soit à plus du double du montant actuel. La nouvelle taxe sera valable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Les coûts estimés du dépôt de stockage profond pour éléments combustibles irradiés justifiant un triplement de la taxe, l'autorité de surveillance suédoise SSM (Strålsäkerhetsmyndigheten) avait proposé en octobre 2011 de la majorer à 3 öre le kWh. Une augmentation à 2,2 öre a cependant semblé plus adéquate au gouvernement.
Source
M.A./P.V. d'après des communiqués de presse de la SSM et du gouvernement suédois du 22 décembre 2011 2011