Troisième rapport relatif à la Convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
La Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a présenté fin septembre 2008 à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) son troisième rapport de synthèse national relatif à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
Le rapport expose la manière et le niveau dont la Suisse s'acquitte des obligations de la Convention. Cette Convention a pour objectif d'atteindre et de maintenir un niveau de sûreté nucléaire élevé lors du traitement et du stockage des déchets radioactifs dans les Etats signataires. En transférant la DSN à un établissement de droit public nommé IFSN (Inspection fédérale de la sécurité nucléaire), la Suisse remplit une exigence de la Convention, à savoir créer une instance de surveillance indépendante.
Une réunion d'examen internationale prévue à Vienne du 11 au 20 mai 2009 permettra d'évaluer et de vérifier à l'aide des rapports nationaux si les Etats contractants s'acquittent des obligations de la Convention.
Le troisième rapport de synthèse de la Suisse peut être consulté en anglais sur le site de la DSN www.hsk.ch.
Source
M.A./C.P.d’après un communiqué de presse de la DSN du 17 octobre 2008