UE: une aide d’Etat pour les entreprises de combustible

D’après le communiqué de presse de la Commission européenne, les nouvelles règles aideront les Etats membres à atteindre leurs objectifs liés au climat à l’horizon 2020 tout en «remédiant aux distorsions du marché qui peuvent résulter des subventions accordées aux sources d’énergie renouvelables» Elles établissent également des critères sur la base desquels les Etats membres peuvent dispenser les entreprises grandes utilisatrices d'énergie particulièrement exposées à la concurrence internationale des redevances prélevées pour soutenir les énergies renouvelables. C’est le cas par exemple des entreprises de combustible. Ces nouvelles règles ne constituent pas d’allègement global car ces entreprises doivent tout de même verser au moins 15% de frais d’électricité supplémentaires résultant des énergies renouvelables.

Au cours des dernières années, la croissance des énergies renouvelables a provoqué de graves distorsions du marché et une hausse des coûts pour les consommateurs, a indiqué la Commission européenne pour justifier les nouvelles lignes directrices. Celles-ci s’appliqueront du 1er juillet 2014 à la fin 2020.