Union européenne: cadre commun proposé pour la sécurité nucléaire

Le cadre commun pour la sécurité nucléaire dans l’Union européenne constituera la base des dispositions juridiques et des mesures réglementaires prises par les pays membres de l’UE dans le domaine de la sûreté nucléaire, il servira à maintenir et à améliorer en permanence cette sûreté et à renforcer le rôle des autorités nationales de surveillance.

Les domaines d’application de la directive seront les suivants: conception, choix du site, construction, maintenance, mise en service, exploitation et démantèlement des installations nucléaires, ainsi que travaux réalisés à la demande des exploitants pour lesquels des aspects de sûreté doivent être pris en considération d’après les procédures juridiques et administratives du pays membre respectif.

Objectif fondamental de la sûreté: la protection contre les radiations

L’objectif de sécurité prioritaire est de protéger les travailleurs et le grand public contre les effets néfastes des rayonnements ionisants issus de l’exploitation des installations nucléaires. Il y aura lieu de tenir compte de cet objectif «pour toutes les installations nucléaires et dans toutes les phases de leur durée de vie».

Les pays membres peuvent prendre des mesures plus sévères que celles prévues dans la directive, soulignent les députés.

Foratom, l’organisation faîtière des forums atomiques européens, s’est félicité de la clarté du scrutin, qui montre que la directive fait l’objet d’un soutien politique fort. Ces résultats du vote du Parlement européen n’ont pas de caractère obligatoire, les thèmes relatifs à l’énergie nucléaire relevant du Traité Euratom. Le Conseil européen va maintenant étudier le projet.