Union européenne: échange de quotas d’émissions et «fuite de CO2»
Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé le 18 septembre 2009 une liste de secteurs industriels considérés comme exposés à un risque de «fuite de carbone». Le traitement de combustible nucléaire fait partie de cette liste, a indiqué la Commission européenne.
Lors d’une réunion du comité du changement climatique de la Commission, les Etats membres se sont prononcés en faveur de l’établissement d’une liste recensant les 164 secteurs et sous-secteurs qu’elle estime exposés à un risque important de fuite de carbone dans ce sens que des entreprises implantées dans l’UE et exposées à une forte concurrence internationale pourraient relocaliser leurs activités dans des pays tiers dans lesquels les exigences en matière d’émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes.
L’achat de quotas d’émissions restera obligatoire pour la majorité des activités nucléaires, y compris la production d’électricité nucléaire, la gestion des déchets et le recyclage. En font également partie l’extraction d’uranium et de thorium – mais pas l’extraction d’autres minerais non ferreux – ainsi que l’extraction d’aluminium, de cuivre et de fer.
Selon le système remanié de l’UE en matière d’échange de quotas d’émissions qui sera appliqué à compter de 2013, les installations de ces secteurs recevront une quantité de quotas d’émission de gaz à effet de serre gratuits supérieure à celle attribuée aux autres secteurs industriels.
Décision à la fin de l’année
Le projet de décision sera examiné pendant trois mois par le Parlement européen et le Conseil, si bien qu’il pourrait être adopté par la Commission avant la fin de l’année. On peut s’attendre à ce que le risque de fuite de carbone soit revu à la baisse à la suite de la conclusion de l’accord international sur le climat qui devrait intervenir en décembre lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de Copenhague, précise la Commission. Celle-ci réexaminera alors la liste en question sur la base de cet accord et proposera éventuellement d’y apporter des modifications. Si la liste n’est pas révisée, elle s’appliquera pendant cinq ans, soit jusqu’en 2014, et pourra être étendue à d’autres secteurs pendant cette période. Une nouvelle liste s’appliquera pour la période de 2015 à 2019.
Source
M.A./C.P. d’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 18 septembre 2009