Wellenberg: les activités de surveillance de la DSN

Avant le démarrage des travaux, la DSN contrôlera si tous les préalables nécessaires à une réalisation optimale de la galerie de sondage et des recherches parallèles sont remplis, et pendant les travaux, elle veillera à ce que les exigences des autorités soient respectées.
Avant que la construction de la galerie de sondage puisse être lancée - pour autant que la votation populaire du 22 septembre soit positive - la Société coopérative pour la gestion des déchets nucléaires au Wellenberg (GNW) devra élaborer un programme de recherches détaillé et le présenter à la DSN pour contrôle. Ce programme de recherches devra répondre à l'objectif de la galerie de sondage, c'est-à-dire fournir des données fiables sur la structure et les propriétés des roches souterraines du Wellenberg. Ces données serviront ensuite de base pour l'évaluation de la sûreté d'un dépôt éventuel. Le programme de recherches devra contenir aussi des mesures adéquates des paramètres fixés dans les critères d'exclusion, critères qui permettront une évaluation rapide des résultats recueillis dans la galerie de sondage. Ce n'est que si les exigences posées au programme de recherches sont remplies que la DSN donnera son feu vert à la construction de la galerie. Elle exposera les résultats de son examen du programme dans un rapport qui sera rendu public.
Pendant la construction de la galerie de sondage, la DSN suivra et inspectera sur place les travaux d'excavation et les recherches effectuées. Elle s'assurera également à cette fin le concours d'experts externes qualifiés. La DSN entend obtenir ainsi ses propres informations sur les propriétés géologiques du Wellenberg, informations qui lui permettront de se faire une opinion indépendante. Elle suivra par ailleurs de près les mesures des paramètres des critères d'exclusion auxquelles il devrait être procédé un an après l'excavation de la galerie. Sur la base des résultats de ces mesures, la DSN contrôlera si les critères d'exclusion sont respectés et publiera son appréciation à ce sujet. On décidera ensuite sur cette base de la poursuite du projet.
D'autres organismes de la Confédération, du canton et de la commune surveilleront, en fonction de leurs intérêts, les travaux réalisés dans la galerie. Le respect de l'ensemble des obligations découlant des autorisations et des exigences légales sera ainsi garanti. La commission de surveillance au sein de laquelle tous ces organismes administratifs sont représentés et ont déjà été actifs pendant les forages reprendra ses travaux de coordination. Du côté de la commune de Wolfenschiessen, la commission comptera comme auparavant un expert qui représentera les intérêts du Comité pour le droit de regard de la population du Nidwald en matière d'installations atomiques (MNA) et pourra consulter tous les résultats des recherches.
Pour autant que la galerie de sondage soit construite et que les critères d'exclusion formulés par la DSN soient respectés, le projet pourra être poursuivi dans le sens de l'aménagement d'un dépôt. La GNW devra à cette fin intégrer les résultats recueillis à partir de la galerie de sondage dans une étude de sûreté globale qui sera utilisée par la DSN pour apprécier l'aptitude du site à l'aménagement d'un dépôt géologique en profondeur pour déchets de faible et de moyenne activité. Cette évaluation interviendra à l'intention du Conseil fédéral dans le cadre de la procédure d'autorisation générale qui sera alors reprise. Parallèlement, la population du Nidwald devra se prononcer sur la concession de droit minier lors d'une nouvelle votation, cette fois-ci pour le dépôt. Pour autant que, d'une part, le Conseil fédéral accorde l'autorisation générale et que celle-ci soit approuvée par le parlement, et si, d'autre part, la concession est accordée par le Conseil d'Etat et approuvée par la population du Nidwald, la GNW pourra alors présenter des requêtes d'autorisations pour la construction du dépôt d'abord, puis pour son exploitation. Comme pour toute installation nucléaire, la DSN examinera en détail, dans le cadre de la procédure d'autorisation, le projet présenté, et procédera à une évaluation à l'intention du Conseil fédéral. Elle surveillera également intensément la construction et l'exploitation du dépôt et garantira ici que toutes les exigences et obligations imposées sont respectées.