Zurich: pas de droit de regard en matière de participations nucléaires
Le Conseil cantonal de Zurich a rejeté le 26 novembre 2007 une initiative parlementaire qui demandait un droit de regard démocratique en matière de participations dans des installations nucléaires.
L'initiative du 7 novembre 2005 issue des partis socialistes et Verts demandait que le Conseil cantonal ou, par le biais d'un référendum facultatif, la population, puisse prendre une décision sur des participations dans des installations nucléaires. Ceci devait comprendre aussi des augmentations de capital pour leur financement.
Le 11 mai 2007, la Commission compétente pour l'Etat et les communes a demandé le rejet de la proposition, les décisions de fond sur les installations nucléaires devant être prises à son avis au niveau fédéral et la proposition se heurtant par ailleurs au droit sur les sociétés anonymes. Le Conseil cantonal a suivi la proposition de la Commission et a rejeté la proposition par 103 voix contre 0 et 59 abstentions.
Source
M.A./C.P. d’après la feuille officielle du canton de Zurich du 30 novembre 2007