Allemagne: demande de transfert de quotas d'électricité sur Biblis-A

La requête a été transmise en même temps à la Chancellerie fédérale et au ministère fédéral des affaires économiques (BMWi). Lors d'une conférence de presse sur le bilan de l'entreprise le 23 février 2006, le président du directoire du groupe RWE, Harry Roels, avait déjà annoncé que RWE présenterait une requête dans ce sens au cours du deuxième trimestre de cette année, et demanderait ce faisant une prolongation de la durée d'exploitation de Biblis-A. Ceci a été confirmé lors de la conférence de presse semestrielle d'août 2006.

Possibilité de prolongation de l'exploitation jusqu'en 2011

La centrale devrait donc pouvoir ainsi produire 30 TWh d'électricité de plus que le contingent dont elle était dotée jusqu'à présent. L'entreprise a l'intention de transférer sur Biblis le contingent d'électricité provenant de l'avoir de sa centrale nucléaire de Mülheim-Kärlich, en cours de démantèlement. En cas de rejet de sa requête principale, RWE Power a demandé l'autorisation de transférer sur Biblis-A 30 TWh provenant des quotas restants d'électricité encore disponibles pour la centrale nucléaire d'Ernsland. Aux termes de la loi atomique allemande, ce transfert est lui aussi soumis à l'obligation d'autorisation, Emsland étant plus récente que la tranche A de Biblis.
La réglementation actuellement en vigueur prévoit l'arrêt anticipé de Biblis-A au milieu de 2008. Le transfert de quotas devrait permettre d'allonger la durée de fonctionnement de Biblis-A jusqu'au deuxième semestre de 2011 environ. Il serait possible de procéder ainsi à un alignement sur la durée d'exploitation de Biblis-B qui, compte tenu d'un transfert de 21,45 TWh provenant du contingent de Mülheim-Kärlich -transfert ne nécessitant pas d'autorisation -pourra probablement fonctionner jusqu'au deuxième semestre de 2011. Selon l'entreprise, une poursuite de l'exploitation est possible sans restrictions du point de vue technique, on peut entièrement en répondre sous l'angle de la sûreté, et elle s'impose sous l'aspect économique.

»Aucune conséquence pour le consensus sur le nucléaire»

«A notre avis, l'énergie nucléaire continuera de fournir une contribution importante à l'approvisionnement énergétique du pays», a déclaré Jan Zilius, président du directoire de RWE Power AG. Selon un communiqué de presse, la société s'en tient toujours à la convention conclue en 2000 entre le gouvernement fédéral et les entreprises électriques allemandes. La requête présentée n'entraîne aucune modification de la quantité totale d'électricité qui doit encore être produite aux termes de la convention par les centrales nucléaires du pays. Cette demande met à profit la flexibilité prévue par la loi atomique.

En perspective du concept national de politique énergétique, en cours d'élaboration, la requête présentée offre à toutes les parties prenantes une grande marge de manœuvre pour mener une discussion ouverte sur le rôle futur de l'énergie nucléaire. «Nous considérons comme une erreur d'imposer des faits accomplis et irréversibles par des arrêts anticipés de centrales nucléaires avant la mise au point définitive de ce concept», constate encore Jan Zilius.

La décision relève du gouvernement fédéral

Le sort de la requête dépend du gouvernement fédéral. Son acceptation est soumise à l'approbation de la Chancellerie fédérale, du BMU et du BMWi. Selon le ministre de l'environnement Sigmar Gabriel, les choses se présentent comme suit: «Pour ce qui est de la demande présentée par RWE de transfert de quotas d'électricité de Mülheim-Kärlich sur Biblis-A, le ministère fédéral de l'environnement vérifiera tout d'abord si cette demande est fondée du point de vue juridique.» Le ministre s'est ensuite exprimé comme suit: «L'examen de telles demandes peut en principe durer des mois et dépend essentiellement de la qualité du dossier présenté. Je ne me laisserai pas mettre sous pression. Des délais sont fixés aux exploitants, pas à l'administration.» Sigmar Gabriel est fondamentalement opposé aux prolongations de la durée d'exploitation des centrales nucléaires anciennes et avait déjà déclaré mi-août 2006 «qu'il ne donnerait suite en aucun cas» à une telle requête.

Le réacteur à eau sous pression de Biblis-A (1167 MW) a été mis en service en 1974. Les centrales nucléaires couvrent au total plus d'un quart des besoins en électricité de l'Allemagne.
Le groupe énergétique EnBW avait lui aussi fait entrevoir au début de l'année qu'il présenterait une requête similaire pour la centrale nucléaire de Neckar 1 (785 MW, REP) et avait reçu à ce sujet le soutien du ministre de l'économie du Bade-Wurtemberg.