Canada: ARC Clean Technology achève la phase 2 de l’examen de la conception d’un fournisseur

L’ARC-100 est un réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium. Il appartient à la catégorie des petits réacteurs modulaires avancés (AMR) de la génération IV et possède une puissance électrique de 100 MW. Il est conçu à la fois pour la production d’électricité sur le réseau et pour des applications industrielles de chaleur. Sa conception se base sur le prototype du réacteur test refroidi au sodium à neutrons rapides baptisé Experimental Breeder Reactor-II, mis en service par l’Argonne National Laboratory (États-Unis) en 1961 et arrêté en 1994.

L’examen de l’ARC-100 par la CCSN avait commencé en septembre 2017. En octobre 2019, ARC a annoncé que la conception avait réussi la phase 1 de l’ECF. Dans le cadre de la phase 2, lancée en 2022, le développeur a remis des centaines de documents techniques importants pour les futures demandes d’autorisation. Ces documents comprenaient des informations relatives aux systèmes de sûreté, aux analyses de sécurité, à la conception des systèmes du réacteur et de procédé, à la conformité réglementaire et à l’assurance qualité. Le 8 juillet 2025, l’ARC a annoncé l’achèvement de la phase 2 de l’ECF. Dans son rapport, la CCSN a conclu qu’aucun obstacle fondamental à l’octroi d’un permis n’a été identifié, marquant ainsi une étape déterminante vers le déploiement commercial de l’ARC-100.

L’ECF

Au Canada, l’homologation préalable d’un réacteur nucléaire, appelée «examen de la conception de fournisseurs préalable à l’autorisation (ECF)», est une procédure facultative réalisée par la CCSN dans le cadre d’un accord de service. Une demande d’examen que présente un fournisseur ne constitue pas une demande de permis de préparation d’un emplacement ni de construction ni d’exploitation d’une centrale nucléaire. Grâce à cet examen, les fournisseurs de technologie nucléaire peuvent demander volontairement une vérification de l’acceptabilité de la conception d’une centrale nucléaire par rapport aux exigences et aux attentes en matière de réglementation nucléaire canadienne. La phase 1 consiste en une évaluation préalable à l’autorisation de la conformité aux exigences réglementaires. La phase 2 est un examen plus détaillé visant à déterminer s’il existe d’éventuels obstacles fondamentaux à l’autorisation de la conception d’une centrale nucléaire d’un fournisseur au Canada. Durant la phase 3, le fournisseur peut décider d’assurer le suivi de certains aspects des constatations de la phase 2, dans le cadre d’un échange avec l’autorité.